Pension alimentaire est elle modulable ?
Résolu
marie59
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27 févr. 2012 à 16:49
Bisette1956 Messages postés 8 Date d'inscription samedi 25 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2012 - 27 févr. 2012 à 21:15
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M@thew
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27 févr. 2012 à 16:52
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Bonjour.
Si les revenus baissent, la pension peut être revue à la baisse,
il faut repasser devant le juge aux affaires familiales...
Si les revenus baissent, la pension peut être revue à la baisse,
il faut repasser devant le juge aux affaires familiales...
Bisette1956
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27 févr. 2012 à 21:15
27 févr. 2012 à 21:15
Il ne peut pas le faire de lui même, il faut qu'il fasse une demande auprès du JAF mais cela peut prendre plusieurs mois.Pour l'instant il doit continuer à payer le montant de la PA
La législation juridique et financière évolue en permanence...