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Abus de confiance

piapia - 27 févr. 2012 à 12:25
choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 - 27 févr. 2012 à 14:14
Bonjour,
j'ai pretee de l'argent a ma soeur a la suite de la vente de ma maison dont j'ai du m'en séparer à la suite de la mort de mon mari la somme pretee est de 9000€apres plusieurs relance je n'ai plu de nouvelles et ne m'a jamais donner la moindre somme que puis je faire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 2 183
27 févr. 2012 à 12:46
Bonjour

Voici une définition d'un abus de confiance:

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2281-l-abus-de-confiance-definition-sanctions-code-penal/

En clair, si vous n'avez pas établi de document de reconnaissance de dette, on ne peut pas définir ça comme un abus..

Peut être une médiation serait possible.

https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2427-mediation-familiale-resoudre-un-conflit-familial/
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Réponse 2 / 3
piapia
27 févr. 2012 à 14:12
je vous remercie de m'avoir répondu assez rapidement, je ne peux vraiment rien faire meme en ayant les photocopies des chèques fait a ma soeur ? meri
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Réponse 3 / 3
choubaka Messages postés 39378 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 2 183
27 févr. 2012 à 14:14
rien ne prouve que c'est un prêt...
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