Préavis bail appartement suite à incacération

Bonjour,

Quel est la durée du préavis si la personne occupante d'un appartement est en prison ?

Je vous remercie.

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,
    3 mois mais rien n'empeche de négocier avec le bailleur.
    Cordialement
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