Congé donné par le propriétaire
Cyriel
-
Cyriel -
Cyriel -
Bonjour,
Le propriétaire de l'appartement que j'occupe a décidé vendre son bien et m'a "donné congé".
Un huissier a déposé dans ma boite au lettre un document type avec une proposition d'achat à mon intention.
Dans cette proposition il n'y a ni mettrage précis de l'appartement, ni diagnostic énergétique... est-ce normal/légal?
Dans quelle mesure peut-on proposer un bien à la vente sans y adjoindre ces documents?
Merci de vos réponses,
C.
Le propriétaire de l'appartement que j'occupe a décidé vendre son bien et m'a "donné congé".
Un huissier a déposé dans ma boite au lettre un document type avec une proposition d'achat à mon intention.
Dans cette proposition il n'y a ni mettrage précis de l'appartement, ni diagnostic énergétique... est-ce normal/légal?
Dans quelle mesure peut-on proposer un bien à la vente sans y adjoindre ces documents?
Merci de vos réponses,
C.
A voir également:
- Congé donné par le propriétaire
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental 3 fois - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
2 réponses
Bonjour
Cette lettre est un congé pour vente, signifié par huissier, donc bien dans les règles.
Vous êtes prioritaire pour l'achat du logement, faites d'abord savoir si vous souhaitez acheter. Les diagnostiques seront faits, de toute façon, car obligatoires. Et assez souvent, ils ne sont présents que le jour de la signature du compromis.
L'appartement n'est peut-être pas encore mis en vente officiellement, pour vous en laisser la priorité. Et vous avez un atout par rapport à d'autres éventuels acheteurs, car vous le connaissez bien puisque vous y habitez.
Cette lettre est un congé pour vente, signifié par huissier, donc bien dans les règles.
Vous êtes prioritaire pour l'achat du logement, faites d'abord savoir si vous souhaitez acheter. Les diagnostiques seront faits, de toute façon, car obligatoires. Et assez souvent, ils ne sont présents que le jour de la signature du compromis.
L'appartement n'est peut-être pas encore mis en vente officiellement, pour vous en laisser la priorité. Et vous avez un atout par rapport à d'autres éventuels acheteurs, car vous le connaissez bien puisque vous y habitez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...