Demande de renseignement
cedsornay
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26 févr. 2012 à 22:37
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 27 févr. 2012 à 05:38
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1 réponse
maylin27
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Modifié par maylin27 le 27/02/2012 à 05:40
Modifié par maylin27 le 27/02/2012 à 05:40
bonjour,
si c'est le cas, c'est mentionné noir sur blanc sur le bail. Dans le cas contraire, il s'agit de provisions et les charges doivent etre régularisées annuellement par le bailleur. la différence entre les charges réelles et les provisions vous seront demandée si inférieure ou restituée en cas de surplus.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
si c'est le cas, c'est mentionné noir sur blanc sur le bail. Dans le cas contraire, il s'agit de provisions et les charges doivent etre régularisées annuellement par le bailleur. la différence entre les charges réelles et les provisions vous seront demandée si inférieure ou restituée en cas de surplus.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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