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5 réponses
Utilisateur anonyme
26 févr. 2012 à 14:36
26 févr. 2012 à 14:36
bonjour : votre soeur a raison (même si elle n'a pas d'enfant) si vous voulez donner votre part (la moitié), il faudrait qu'elle donne aussi sa part (l'autre moitié) pour que vos enfants puissent avoir la maison entière. Attention, ça entraîne des frais sur les deux parts, et il est possible que votre soeur ne veuille pas payer sur sa part, auquel cas, il vous faudrait peut-être payer à sa place pour qu'elle accepte.
Le mieux est de vous renseigner auprès de votre notaire en prenant votre acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
Le mieux est de vous renseigner auprès de votre notaire en prenant votre acte de propriété. La consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.
condorcet
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26 févr. 2012 à 18:29
26 févr. 2012 à 18:29
Qu'en est il , Quelles sont les formalités à accomplir ?
Cette opération peut se réaliser par voie de donation reçue par acte notarié.
Les droits de donation tante>>>>nièces sont très élevés au taux de 55 % + les frais d'acte.
Le résultat final est que 55 % de la valeur du bien donné disparaissent dans le paiement de l'impôt de mutation.
Cette opération peut se réaliser par voie de donation reçue par acte notarié.
Les droits de donation tante>>>>nièces sont très élevés au taux de 55 % + les frais d'acte.
Le résultat final est que 55 % de la valeur du bien donné disparaissent dans le paiement de l'impôt de mutation.
Merci pour vos réponses mais vous n'avez pas vraiment compris ! Nous souhaitons donner à nos filles uniquement la part qui nous appartient en indivision, ^pas la maison entière ! Ma soeur (qui a bien des enfants) gardera sa part. Gisèle
Utilisateur anonyme
28 févr. 2012 à 00:36
28 févr. 2012 à 00:36
bonjour : si ce n'est que pour donner votre part, vous n'avez pas normalement besoin de l'accord de votre soeur.
Mais il serait bon d'aller vous renseigner plus précisément chez votre notaire (c'est gratuit).
Mais il serait bon d'aller vous renseigner plus précisément chez votre notaire (c'est gratuit).
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condorcet
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28 févr. 2012 à 08:28
28 févr. 2012 à 08:28
Ma soeur ne se rend jamais dans cette maison et m'affirme que j'ai besoin de son accord pour faire cette donation .
Votre soeur prend ses désirs pour des réalités.
Pour vendre vos droits dans l'indivision, il est exact qu'au préalable une proposition d'achat doit être adressée à l'autre coindivisaire.
Cette règle n'a pas cours en matière de donation.
Vos droits dans l'indivision sont transférés à vos filles devenant à leur tour les coindivisaires de leur tante.
Votre soeur prend ses désirs pour des réalités.
Pour vendre vos droits dans l'indivision, il est exact qu'au préalable une proposition d'achat doit être adressée à l'autre coindivisaire.
Cette règle n'a pas cours en matière de donation.
Vos droits dans l'indivision sont transférés à vos filles devenant à leur tour les coindivisaires de leur tante.
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