Porte fort
nananouche
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26 févr. 2012 à 15:33
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 26 févr. 2012 à 15:37
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roger83600
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26 févr. 2012 à 15:37
26 févr. 2012 à 15:37
la menacer de porter plainte si elle produit pas les elements en sa possession
mise en demeure
puis injonction de faire
ou porter plainte direct au commissariat
mais le courrier LrAR est mieux ds un 1er temps
mise en demeure
puis injonction de faire
ou porter plainte direct au commissariat
mais le courrier LrAR est mieux ds un 1er temps