Succession non équitable

naty -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
est-qu'un notaire à le droit de faire lors d'une succession un partage non équitable.
merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. canadianne Messages postés 79 Statut Membre 14
     
    Non une succession répond à des règles trés précises et les notaires sont tenus de s'y conformer .
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    est-qu'un notaire à le droit de faire lors d'une succession un partage non équitable
    Un partage n'est pas obligatoirement équitable.
    Le partage inégal existe parfaitement.
    Si le notaire l'a réalisé ainsi, un élément doit vous échapper. Un testament léguant une part plus importante à l'un des héritiers est tout à fait possible.
    Vous ne donnez pas assez de précisions sur la situation exacte de cette affaire pour obtenir une réponse tout aussi précise.
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