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2 réponses
est-qu'un notaire à le droit de faire lors d'une succession un partage non équitable
Un partage n'est pas obligatoirement équitable.
Le partage inégal existe parfaitement.
Si le notaire l'a réalisé ainsi, un élément doit vous échapper. Un testament léguant une part plus importante à l'un des héritiers est tout à fait possible.
Vous ne donnez pas assez de précisions sur la situation exacte de cette affaire pour obtenir une réponse tout aussi précise.
Un partage n'est pas obligatoirement équitable.
Le partage inégal existe parfaitement.
Si le notaire l'a réalisé ainsi, un élément doit vous échapper. Un testament léguant une part plus importante à l'un des héritiers est tout à fait possible.
Vous ne donnez pas assez de précisions sur la situation exacte de cette affaire pour obtenir une réponse tout aussi précise.