Succession non équitable
naty
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est-qu'un notaire à le droit de faire lors d'une succession un partage non équitable.
merci pour votre réponse.
est-qu'un notaire à le droit de faire lors d'une succession un partage non équitable.
merci pour votre réponse.
2 réponses
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Non une succession répond à des règles trés précises et les notaires sont tenus de s'y conformer .
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est-qu'un notaire à le droit de faire lors d'une succession un partage non équitable
Un partage n'est pas obligatoirement équitable.
Le partage inégal existe parfaitement.
Si le notaire l'a réalisé ainsi, un élément doit vous échapper. Un testament léguant une part plus importante à l'un des héritiers est tout à fait possible.
Vous ne donnez pas assez de précisions sur la situation exacte de cette affaire pour obtenir une réponse tout aussi précise.