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Combien de temps pour réclamer des charges

Titi -  
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai acquis il y a maintenant 1 an et demi, l'ex-loge de mon immeuble. Malgré mes demandes incessantes, notre Syndic ne m'a toujours pas envoyé d'appel de charges pour ce studio désormais privatif. Que faire ? Combien de temps a-t-il pour me réclamer ces charges que je VEUX payer ? Peut-il exiger des pénalités de retard alors que je le relance régulièrement ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
marie
 
Il a 5 ans.
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Réponse 2 / 3
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821
 
il ne pourra pas vous réclamer de pénalités de retard, car il n'y a pas de retard de votre part.

mais il a effectivement 5 ans pour vous rappeler les charges donc si vous attendez qqs années, il ne pourra plus vous réclamer ce qui est au delà de 5 ans ! ;-)
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titi
 
Merci de votre vréponse... je relance mon syndic malgré tout !
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Réponse 3 / 3
Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
Bonsoir,

Est-ce que le changement de destination a été obtenu ?

Cordialement.
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titi
 
Je ne comprends pas la question...
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Utilisateur anonyme
 
probablement que cette loge n'avait pas de millièmes, donc difficile de calculer des charges dans ce cas là. Un concierge paie-t-il des charges ??? je ne le crois pas.

Il ne peut pas compter de pénalités de retard puisqu'il n'a encore rien envoyé.
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
existe-t-il une quote-part de parties communes pour ce "lot" devenu privatif ?
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titi
 
Les nouveaux millièmes ont été calculés (obligatoire pour la vente) et le règlement de copro a été modifié conformément à la loi dans ce genre de vente. Mon problème et que j'ai beau relancer mon syndic, il dit qu'il va faire le nécessaire et rien n'est fait depuis 1 an et demi !
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
mettez l'argent de côté car un jour ou l'autre, le Service comptable du Syndic fera les comptes, et en suivra une lettre avec le montant de votre Quote-part restant du à ce jour...
Conservez tous les justificatifs correpondant à vos envois en L.R.A.R que vous pourrez ressortir à tout moment.
Rapprochez-vous peut-être du président du Conseil syndical qui sert de lien entre les copropriétaires et le Syndic...

Cordialement.
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