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Combien de temps pour réclamer des charges

Titi - 25 févr. 2012 à 17:45
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 26 févr. 2012 à 13:48
Bonjour,
J'ai acquis il y a maintenant 1 an et demi, l'ex-loge de mon immeuble. Malgré mes demandes incessantes, notre Syndic ne m'a toujours pas envoyé d'appel de charges pour ce studio désormais privatif. Que faire ? Combien de temps a-t-il pour me réclamer ces charges que je VEUX payer ? Peut-il exiger des pénalités de retard alors que je le relance régulièrement ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
marie
25 févr. 2012 à 17:50
Il a 5 ans.
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Réponse 2 / 3
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 821
25 févr. 2012 à 18:45
il ne pourra pas vous réclamer de pénalités de retard, car il n'y a pas de retard de votre part.

mais il a effectivement 5 ans pour vous rappeler les charges donc si vous attendez qqs années, il ne pourra plus vous réclamer ce qui est au delà de 5 ans ! ;-)
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titi
25 févr. 2012 à 22:47
Merci de votre vréponse... je relance mon syndic malgré tout !
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Réponse 3 / 3
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
25 févr. 2012 à 19:28
Bonsoir,

Est-ce que le changement de destination a été obtenu ?

Cordialement.
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titi
25 févr. 2012 à 22:47
Je ne comprends pas la question...
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2012 à 23:05
probablement que cette loge n'avait pas de millièmes, donc difficile de calculer des charges dans ce cas là. Un concierge paie-t-il des charges ??? je ne le crois pas.

Il ne peut pas compter de pénalités de retard puisqu'il n'a encore rien envoyé.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
26 févr. 2012 à 00:00
existe-t-il une quote-part de parties communes pour ce "lot" devenu privatif ?
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titi
26 févr. 2012 à 13:33
Les nouveaux millièmes ont été calculés (obligatoire pour la vente) et le règlement de copro a été modifié conformément à la loi dans ce genre de vente. Mon problème et que j'ai beau relancer mon syndic, il dit qu'il va faire le nécessaire et rien n'est fait depuis 1 an et demi !
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
26 févr. 2012 à 13:48
mettez l'argent de côté car un jour ou l'autre, le Service comptable du Syndic fera les comptes, et en suivra une lettre avec le montant de votre Quote-part restant du à ce jour...
Conservez tous les justificatifs correpondant à vos envois en L.R.A.R que vous pourrez ressortir à tout moment.
Rapprochez-vous peut-être du président du Conseil syndical qui sert de lien entre les copropriétaires et le Syndic...

Cordialement.
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