Vente maison a un enfant avec parents

villevalo - 25 févr. 2012 à 17:26
 halphie - 25 févr. 2012 à 17:44
Bonjour,
mes parents vont vendre leur maison a ma soeur et continueront a vivre dedans au rez de chaussee, mon pere est en train de s y faire un appartement dt il paie ts les travaux.
je precise que nous ne sommes que 2 soeurs.
quel type de vente peuvent ils faire? et ont ils besoin de ma signature, car ils m ont demandé mon "accord" verbalement, et m ont precisé que je n avais rien a voir ds cette vente et que je n ai rien a reclamer (en argent)ni aucun papier a signer lors de la vente?
je suis allée voir mon notaire qui ma di que deja mes parents seraient betes de vendre a leur age car trop jeunes(63 ans et 60ans), et que ca serait une bombe a retardement entre ma soeur et moi.d apres mon notaire il existe 2 types de vente, celle en viager et l autre je ne m en souviens plus.
merci de me donner des reponses.

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 25/02/2012 à 17:37
Bonjour,

Ah bon, vous n'êtes pas concernée par cette vente ? alors pourquoi vous demandent-ils votre accord ? !!

Je suppose que votre notaire vous a parlé d'usufruit et de nue-propriété ?
Val
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Bonjour,
c'est comme s'ils la vendait a une personne etrangere car il n'y a pas d'heritage pour le moment donc vous n'etes pas concernée.

Par contre il faut qu'elle soit vendue au vrai prix du marche ( faire faire une estimation par un agent immobilier) car sinon le tresor public effectuera un redressement puisqu'il ne percevra pas les droits de mutation qu'il pourrait avoir avec une donation.

La difference financiere entre le vrai prix et le prix "d'ami " à votre soeur serait alors une donation deguisée qui pourra etre comptée plus tard dans la succession de vos parents à votre demande pour ne pas être lésée lors de l'heritage.
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