Protection du conjoint survivant non marié

CAMILLE - 25 févr. 2012 à 12:07
 Profil bloqué - 25 févr. 2012 à 13:34
Bonjour,

Je vis avec mon conjoint depuis 15 ans , nous avons 2 enfants ( 11 et 7 ans), nous ne sommes pas mariés et le souhaitons pas.
Nous avons fait construire une maison en 2003 sur un terrain que mon père m'a donné, nous payons a égalité l'emprunt, pas de soucis.
Que faire pour que mon conjoint, si je venais à décéder avant lui, puisse bénéficier du droit d'usage et d'habitation sans que cela pose prob vis à vis des enfants à leur majorité??sachant que je sais qu'avec une donnation faite est compliquée surtout dans cette situation où la maison appartient à celui à qui le terrain a été donné??
Nous en sommes bien conscient mais voudrions un max de protection à la disparition de l'un ou de l'autre.
Merci

1 réponse

Profil bloqué
25 févr. 2012 à 13:34
Bonjour,

J'aurais besoin de plus d'informations sur votre situation patrimoniale & matrimoniale.
Cependant, à priori, un démembrement du patrimoine avec pour vous l'usufruit et le quasi-usufruit serait (je dis bien a priori) une solution envisageable.

Cordialement,

Mathieu
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