Obstacle vente par juge des tutelles

Lochet10 - 25 févr. 2012 à 12:30
 Sandi - 25 févr. 2012 à 16:45
Bonjour,
En juillet 2011, une agence immobilière nous a proposé à mon épouse et moi-même, une maison à vendre dans le cadre d'une succession. Le propriétaire de la maison n'avait pas d'héritier en ligne directe et ce sont les neveux et nièces qui devenaient bénéficiaires. Vivement intéressés par la maison nous avons aussitôt fait une proposition écrite. Cette offre a été acceptée par tous les héritiers sauf un qui est placé sous tutelle. Dans un premier temps, nous avons donc contacté le notaire chargé de la succession. Celui-ci a fait tout son possible pour faire obstacle à la vente (nous avons appris qu'il voulait vendre la maison en adjudication = commission + importante pour lui). Nous avons donc pris notre propre notaire pour faire avancer le dossier. Il a donc contacté le juge des tutelles, mais le dossier a continué de traîner. Il y a quelques jours les héritiers ont été convoqués par le juge des tutelles. Celui-ci leur a annoncé qu'il vendait tous les biens en adjudication malgré les souhaits de la famille (nous vendre la maison et achat des terres agricoles par l'un des neveux). Malgré les suppliques des héritiers, le juge n'a rien voulu savoir.

J'aimerais donc savoir s'il est possible de faire appel de la décision du juge des tutelles ?

Merci de vos réponses.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
25 févr. 2012 à 15:10
J'aimerais donc savoir s'il est possible de faire appel de la décision du juge des tutelles ?
Toute décision de Justice est susceptible d'un recours.
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Merci de votre réponse.
Savez-vous comment on peut effectuer cette voie de recours?
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Bonjour,

Vous avez du recevoir ou allez recevoir (vous ou le notaire qui a formulé la demande au juge des tutelles) une notification de la décision sur laquelle les modalités du recours sont indiquées.

Quant à la décision du juge je pense qu'il a considéré que la vente par adjudicaton permettrait d'obtenir un meilleur prix et donc était plus favorable aux intérêts de la personne protégée.
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