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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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25 févr. 2012 à 15:10
25 févr. 2012 à 15:10
J'aimerais donc savoir s'il est possible de faire appel de la décision du juge des tutelles ?
Toute décision de Justice est susceptible d'un recours.
Toute décision de Justice est susceptible d'un recours.
Merci de votre réponse.
Savez-vous comment on peut effectuer cette voie de recours?
Savez-vous comment on peut effectuer cette voie de recours?
Bonjour,
Vous avez du recevoir ou allez recevoir (vous ou le notaire qui a formulé la demande au juge des tutelles) une notification de la décision sur laquelle les modalités du recours sont indiquées.
Quant à la décision du juge je pense qu'il a considéré que la vente par adjudicaton permettrait d'obtenir un meilleur prix et donc était plus favorable aux intérêts de la personne protégée.
Vous avez du recevoir ou allez recevoir (vous ou le notaire qui a formulé la demande au juge des tutelles) une notification de la décision sur laquelle les modalités du recours sont indiquées.
Quant à la décision du juge je pense qu'il a considéré que la vente par adjudicaton permettrait d'obtenir un meilleur prix et donc était plus favorable aux intérêts de la personne protégée.