Indivision et droits avec un frère décédé

Cathybabette - 25 févr. 2012 à 12:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 févr. 2012 à 17:39
Bonjour,
Quand mes beaux-parents sont décédés en 1970 et 1985, mon mari ainsi que ses frères et soeurs (ils sont 8) sont restés en indivision (c'est le tribunal qui doit décider).
Or il vient de perdre son frère ainé veuf et sans enfants. A sa mort, le 1er novembre 2011, il avait laissé un testament olographe disant qu'il léguait sa maison estimée à 58 000 €, à une nièce du côté de sa femme (cette personne s'est occupée d'eux durant la maladie de sa femme ainsi que de la sienne). Comme mon beau-frère savait à peine écrire, nous supposons que c'est cette nièce qui l'a aidé à faire le testament.
Nous savions qu'elle avait beaucoup de droits de succession à payer car elle s'en était entretenue avec une belle-soeur.
Nous avons reçu un courrier du notaire de la nièce et daté du 23 février 2012, nous demandant qu'entre héritiers nous avons intérêt à nous entendre et il nous décrit les éléments successorals en sa possession :
ACTIF : les comptes bancaires, la maison qui a été léguée, ainsi que les autres biens qui entrent dans l'indivision (une petite maison en mauvais état, un petit local et une petite vigne abandonnée).
PASSIF : les factures de l'hôpital, 648 € et les frais funéraires 1500 €.
Ce notaire nous demande également de lui fournir une copie des titres de propriété que nous avons en notre possession.
MES QUESTIONS : 1/ est-ce que cette nièce par alliance a des droits sur l'héritage de la famille de mon mari ? elle n'est pas légataire universelle puisque mon beau-frère ne lui a légué que la maison ?
2/ Dois-je fournir les documents qu'on me demande ?
3/ Est-ce qu'il va falloir payer les frais constituant le passif ?
Pouvez nous aider en répondre à nos interrogations.
Je vous en remercie par avance

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
25 févr. 2012 à 17:39
est-ce que cette nièce par alliance a des droits sur l'héritage de la famille de mon mari ? elle n'est pas légataire universelle puisque mon beau-frère ne lui a légué que la maison ?
Il n'existe pas uniquement un type de testament mais des multitudes.
Cette nièce n'a aucun droit dans la succession suivant les règles de la dévolution légale transmettant le patrimoine successoral aux personnes ayant un lien de parenté (lien de sang) avec le défunt.
Mais, le défunt étant veuf et sans descendance, avait toute latitude pour léguer sa succession par testament à une personne de son choix au profit de laquelle il n'existe aucun lien de parenté, léguant soit l'universalité de son patrimoine à un (ou plusieurs) légataire "universel" mais également à un légataire "particulier" recevant un ou plusieurs biens.

Dois-je fournir les documents qu'on me demande ?
Il est préférable de répondre à la demande afin d'éviter les frais que devrait engager le notaire pour les obtenir et se les faire rembourser (les débours) par les héritiers.

Est-ce qu'il va falloir payer les frais constituant le passif ?
Ce legs particulier ne vous fait pas perdre votre qualité d'héritier et ne vous prive pas de recueillir la succession, certes amputée du bien légué, soit tout autant l'actif que le passif.
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