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2 réponses
On peu formuler comme cela.
Mais vous êtes en indivision donc celui qui à 20% a 20% de la valeur du terrain, en indivison on et propriétaire d'un % de chaque M²
Mais vous êtes en indivision donc celui qui à 20% a 20% de la valeur du terrain, en indivison on et propriétaire d'un % de chaque M²
Merci pour ce premier élément de réponse.
Imaginons maintenant que l'on souhaite procéder à une division parcellaire entre les trois associés. Si dans mon cas j'ai acheté 20% du terrain agricole, est-ce que maintenant je peux demander une parcelle composée de 20% de la parcelle constructible et de 20% de la parcelle constructible?
Ou la ventilation peut-elle être différente des pourcentages initiaux (20, 30 et 50%)?
Merci
Imaginons maintenant que l'on souhaite procéder à une division parcellaire entre les trois associés. Si dans mon cas j'ai acheté 20% du terrain agricole, est-ce que maintenant je peux demander une parcelle composée de 20% de la parcelle constructible et de 20% de la parcelle constructible?
Ou la ventilation peut-elle être différente des pourcentages initiaux (20, 30 et 50%)?
Merci
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