Demande de renseignement
tournesol2007
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Louloutte -
Louloutte -
Bonjour,
merci a sophiag qui m'avait si gentiment renseigne, je reviens vers vous concernant uné décision du jaf me donnant la garde des enfants et dvh sans vacances pour mr, ce dernier fait appel de la décision, et demande que je lui donne mes dates de grandes vacances, car il veut prendre les enfants, pourtant il n'en a pas le droit selon la decision du jaf, il dit qu'il va faire un référé ??? merci de m'aider car jen'en peux plus ca ne s'arretera jamais j'ai peur, en plus c'était lui qui avait demandé a ne pas prendre les enfants pendant les vacances et maintenant il change d'avis, je n'ai recu qu'un document disant qu'il faisait appel sans date ni motif ???
merci pour votre aide
cordialement
merci a sophiag qui m'avait si gentiment renseigne, je reviens vers vous concernant uné décision du jaf me donnant la garde des enfants et dvh sans vacances pour mr, ce dernier fait appel de la décision, et demande que je lui donne mes dates de grandes vacances, car il veut prendre les enfants, pourtant il n'en a pas le droit selon la decision du jaf, il dit qu'il va faire un référé ??? merci de m'aider car jen'en peux plus ca ne s'arretera jamais j'ai peur, en plus c'était lui qui avait demandé a ne pas prendre les enfants pendant les vacances et maintenant il change d'avis, je n'ai recu qu'un document disant qu'il faisait appel sans date ni motif ???
merci pour votre aide
cordialement
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3 réponses
Le dernier jugement que vous avez en main est celui applicable, même si il fait appel, le temps de l 'appel, de l 'audience et du résultat de cette audience, vous pouvez vous référez à ce dernier jugement.
L'appel ne suspends pas le jugement.
Le référé est juste plus rapide et normalement fait pour statuer sur des situations d'urgence . La je vois pas l'urgence ...
Ensuite rien ne vous oblige à lui communiquer vos dates de vacances. Si le tribunal lui accorde des vacances vous verrez à ce moment la.En attendant il n avait qu à réfléchir avant de dire qu il ne les voulaient pas...
N'avez vous pas un avocat?
L'appel ne suspends pas le jugement.
Le référé est juste plus rapide et normalement fait pour statuer sur des situations d'urgence . La je vois pas l'urgence ...
Ensuite rien ne vous oblige à lui communiquer vos dates de vacances. Si le tribunal lui accorde des vacances vous verrez à ce moment la.En attendant il n avait qu à réfléchir avant de dire qu il ne les voulaient pas...
N'avez vous pas un avocat?
merci pour votre réponse louloute,
j'ai effectivement un avocat qui m'a représenté devant le jaf et qui va poursuivre devant la cour d'appel, mais justement l'avocat de mr envoie des fax a la mienne qui me transmets les informations, a votre avis que dois je faire, car il ne sait jamais occupé depuis leurs naissances, et maintenant il demande les vacances qu'il ne voulait pas la dernière fois, comment dois je procéde si je dis non je passe pour la méchante, si je dit oui j'ai peur mr buvait et sortais, il m'a frappé devant les enfants et s'ennerve rapidement, mais maintenant il joue le gentil alors je suis désemparée si la cour d'appel revenait sur le jugement comment vais je faire, qu'elles sont les possibilités qu'il a de gagner, comment faire pour la décision du jaf ne soit pas annuler, car elle correspondais a mes demandes et meme plus que ce que mon avocat et moi pensions avoir, je ne vous ai pas dit il a une interdiction de sortie de territoire suite aux menaces de m'enlever les enfants et les emmener a l'étranger.
concernant les impayés, le chantage est de lui rendre des soi disants affaires personnels pourtant il s'est maintenu dans le logement pendant plus de 5 mois et a déménager en laissant les loyers impayés j'ai récupérer le logement après la décision du jaf.
merci du fond du coeur
cordialement
j'ai effectivement un avocat qui m'a représenté devant le jaf et qui va poursuivre devant la cour d'appel, mais justement l'avocat de mr envoie des fax a la mienne qui me transmets les informations, a votre avis que dois je faire, car il ne sait jamais occupé depuis leurs naissances, et maintenant il demande les vacances qu'il ne voulait pas la dernière fois, comment dois je procéde si je dis non je passe pour la méchante, si je dit oui j'ai peur mr buvait et sortais, il m'a frappé devant les enfants et s'ennerve rapidement, mais maintenant il joue le gentil alors je suis désemparée si la cour d'appel revenait sur le jugement comment vais je faire, qu'elles sont les possibilités qu'il a de gagner, comment faire pour la décision du jaf ne soit pas annuler, car elle correspondais a mes demandes et meme plus que ce que mon avocat et moi pensions avoir, je ne vous ai pas dit il a une interdiction de sortie de territoire suite aux menaces de m'enlever les enfants et les emmener a l'étranger.
concernant les impayés, le chantage est de lui rendre des soi disants affaires personnels pourtant il s'est maintenu dans le logement pendant plus de 5 mois et a déménager en laissant les loyers impayés j'ai récupérer le logement après la décision du jaf.
merci du fond du coeur
cordialement
Vous devez vous préparer au mieux pour cet appel, vous et votre avocat. Avez vous l aide juridictionnelle cela vous ôterait déjà un poids et vous permettrai de solliciter un Maximum votre avocat sans devoir payer une énorme facture.
Dites vous bien que vous devez avoir un maximum de preuves car devant le juge si vous l accusez de choses et que lui s en défends vous n obtiendrez rien.
Avez vous fait des mains courantes à l époque des faits , lorsqu'il vous frappait, avez vous porte plainte, avez vous des éléments à charge contre lui, des preuves, des attestations de personnes ayant été témoins.
Vous devez réunir tout ce que vous pouvez et toujours parler de l intérêt de l enfant.
Même si il ne s est jamais occupé des enfants le fait qu il demande à les avoir risque d être vu comme une bonne chose par le tribunal car ils essaient toujours de garder le maximum de liens entre parents et enfants.
Il peux très bien dire lors de l'appel qu il a revu ses positions et que ses enfants lui manquent etc etc, et malheureusement pour vous il peux être entendu et que sa requête soit accepte. Je sais par expérience que vous n avez pas envie d entendre cela mais vous devez vous préparer à cette éventualité...
Après votre avocat peux également demander l ouverture d un bilan psychosocial , attention c est très stressant car vous serez vous aussi "jugée " par l assistante sociale et la psy même si c est vous qui demandez ce bilan.
Si vous avez des preuves de ce que vous avancez sur lui ce bilan peux tourner à votre avantage mais cela peut être aussi l inverse et que ce soit vous la méchante...
Tout va dépendre des personnes qui réaliseront le bilan...
Si le tribunal vous accorde ce bilan cela vous laissera environ 3 mois + le temps que le tribunal se ressaisisse pour une autre audience et pour statuer en fonction du résultat de ce bilan. Sachant que jusqu à l obtention de la nouvelle décision c est la dernière qui fait loi. L appel n est pas suspensif .
Il est très difficile de vous éclairer car chaque cas est très différent , chaque juge, chaque interlocuteur...
Vous ne pouvez rien faire pour empêcher la décision d être revue c est à cela que sert l appel.
Il a autant de chance que vous d obtenir ce qu il demande ( sauf preuve de maltraitante sur les enfants ou atteinte aux moeurs ) et je parle de preuve pas d accusations.
Quel âge ont les enfants?
Si vous vous opposez aux vacances il faut dire pourquoi et pas juste qu il a dit non la dernière fois. Et le fait qu il ne s en soit jamais occupe ne veux pas dire qu il ne le fera pas à l avenir...
Ensuite votre dossier est peut être béton et vous ne risquez peut être rien mail seul votre avocat peux réellement vous rassurer avec le dossier complet.
Dites vous bien que vous devez avoir un maximum de preuves car devant le juge si vous l accusez de choses et que lui s en défends vous n obtiendrez rien.
Avez vous fait des mains courantes à l époque des faits , lorsqu'il vous frappait, avez vous porte plainte, avez vous des éléments à charge contre lui, des preuves, des attestations de personnes ayant été témoins.
Vous devez réunir tout ce que vous pouvez et toujours parler de l intérêt de l enfant.
Même si il ne s est jamais occupé des enfants le fait qu il demande à les avoir risque d être vu comme une bonne chose par le tribunal car ils essaient toujours de garder le maximum de liens entre parents et enfants.
Il peux très bien dire lors de l'appel qu il a revu ses positions et que ses enfants lui manquent etc etc, et malheureusement pour vous il peux être entendu et que sa requête soit accepte. Je sais par expérience que vous n avez pas envie d entendre cela mais vous devez vous préparer à cette éventualité...
Après votre avocat peux également demander l ouverture d un bilan psychosocial , attention c est très stressant car vous serez vous aussi "jugée " par l assistante sociale et la psy même si c est vous qui demandez ce bilan.
Si vous avez des preuves de ce que vous avancez sur lui ce bilan peux tourner à votre avantage mais cela peut être aussi l inverse et que ce soit vous la méchante...
Tout va dépendre des personnes qui réaliseront le bilan...
Si le tribunal vous accorde ce bilan cela vous laissera environ 3 mois + le temps que le tribunal se ressaisisse pour une autre audience et pour statuer en fonction du résultat de ce bilan. Sachant que jusqu à l obtention de la nouvelle décision c est la dernière qui fait loi. L appel n est pas suspensif .
Il est très difficile de vous éclairer car chaque cas est très différent , chaque juge, chaque interlocuteur...
Vous ne pouvez rien faire pour empêcher la décision d être revue c est à cela que sert l appel.
Il a autant de chance que vous d obtenir ce qu il demande ( sauf preuve de maltraitante sur les enfants ou atteinte aux moeurs ) et je parle de preuve pas d accusations.
Quel âge ont les enfants?
Si vous vous opposez aux vacances il faut dire pourquoi et pas juste qu il a dit non la dernière fois. Et le fait qu il ne s en soit jamais occupe ne veux pas dire qu il ne le fera pas à l avenir...
Ensuite votre dossier est peut être béton et vous ne risquez peut être rien mail seul votre avocat peux réellement vous rassurer avec le dossier complet.
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