TVA 7% clôture
GAL38
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s mars Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain depuis 2009. Nous y avons fait construire notre maison qui aura 2 ans (date d'achevement des travaux) en aout 2012.
Nous avons fait faire des devis pour une cloture (grillage) et le préstataire nous affiche le travail avec une TVA à 7%. Les travaux doivent commencer le mois prochain.
Est-ce normal ou doit-il appliquer le taux de 19.6% ?
Merci de vos réponses.
Nous sommes propriétaires d'un terrain depuis 2009. Nous y avons fait construire notre maison qui aura 2 ans (date d'achevement des travaux) en aout 2012.
Nous avons fait faire des devis pour une cloture (grillage) et le préstataire nous affiche le travail avec une TVA à 7%. Les travaux doivent commencer le mois prochain.
Est-ce normal ou doit-il appliquer le taux de 19.6% ?
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