Eboulement d'un mur par une possée de terre
Bonjour,
Le mur se trouvant au fond du jardin d'une hauteur de 2m, et d'une longueur de 30m
s'est effondré a cause de très gros d'orage faisant éboulé la terre et tombé mon mur.
Mon mur est en contrebas d'un chemin appartenant a la mairie. Je voudrais savoir si la mairie n'est pas responsable des dégâts.
Merci de me répondre
Le mur se trouvant au fond du jardin d'une hauteur de 2m, et d'une longueur de 30m
s'est effondré a cause de très gros d'orage faisant éboulé la terre et tombé mon mur.
Mon mur est en contrebas d'un chemin appartenant a la mairie. Je voudrais savoir si la mairie n'est pas responsable des dégâts.
Merci de me répondre
3 réponses
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ModérateurBonjour
Si le mur soutient votre jardin, en quoi la mairie serait responsable ?? -
ContributeurBonjour,
kasom, c'est le mur de soutènement du chemin qui est tombé sur le domaine privé et non l'inverse, c'est différent. La mairie peut être responsable de n'avoir pas su retenir ses terres.... -
Bonjour,
D'après vos explications, la Mairie doit refaire le mur à ses frais, à condition que vous n'ayez pas décaissé la terre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...