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Eboulement d'un mur par une possée de terre

carlou11 -  
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le mur se trouvant au fond du jardin d'une hauteur de 2m, et d'une longueur de 30m
s'est effondré a cause de très gros d'orage faisant éboulé la terre et tombé mon mur.
Mon mur est en contrebas d'un chemin appartenant a la mairie. Je voudrais savoir si la mairie n'est pas responsable des dégâts.
Merci de me répondre

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 902
 
Bonjour

Si le mur soutient votre jardin, en quoi la mairie serait responsable ??
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Réponse 2 / 3
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863
 
Bonjour,
kasom, c'est le mur de soutènement du chemin qui est tombé sur le domaine privé et non l'inverse, c'est différent. La mairie peut être responsable de n'avoir pas su retenir ses terres....
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 902
 
merci, j'avais lu à l'envers ;=))
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Réponse 3 / 3
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 055
 
Bonjour,
D'après vos explications, la Mairie doit refaire le mur à ses frais, à condition que vous n'ayez pas décaissé la terre.
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