Eboulement d'un mur par une possée de terre

carlou11 -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Le mur se trouvant au fond du jardin d'une hauteur de 2m, et d'une longueur de 30m
s'est effondré a cause de très gros d'orage faisant éboulé la terre et tombé mon mur.
Mon mur est en contrebas d'un chemin appartenant a la mairie. Je voudrais savoir si la mairie n'est pas responsable des dégâts.
Merci de me répondre

3 réponses

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    Si le mur soutient votre jardin, en quoi la mairie serait responsable ??
    0
  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     
    Bonjour,
    kasom, c'est le mur de soutènement du chemin qui est tombé sur le domaine privé et non l'inverse, c'est différent. La mairie peut être responsable de n'avoir pas su retenir ses terres....
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      merci, j'avais lu à l'envers ;=))
      0
  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,
    D'après vos explications, la Mairie doit refaire le mur à ses frais, à condition que vous n'ayez pas décaissé la terre.
    0

Discussions similaires

Mon voisin peut il mettre sa terre contre mon mur
Caroles45 -
bern29 -

1 réponse
mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
Terre du voisin en appui illégal sur mon mur de clôture privé.
miquelle63 -
Caracos -

7 réponses
Différence mur bahut / mur plein ?
Happyhour -
sysya -

1 réponse
Construction contre et modification de mon mur privatif
Starcrunch -
diverker -

9 réponses