Relations usufruitier/nu propriétaire
nel
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
au décès de mon père ma mère a souhaité faire une donation partage entre mon frère et moi. Avons reçu chacun une maison d'habitation de même valeur, une pour moi qui produit un loyer perçu par ma mère usufruitière, l'autre pour mon frère occupée par maman usufruitière. Aujourdh'ui ma mère est entrée en maison de retraite, la maison de mon frère est occupée à titre gracieux par son fils. Les ressources de ma mère (mon loyer compris) ne sont pas suffisantes pour régler la maison de retraite (manque quasiment 800 € par mois !). J'ai émis le souhait que la maison de mon frère rapporte également un loyer mais mon frère n'est pas d'accord. Il prétexte que tant qu'il y a des économies sur le compte de maman ce n'est pas la peine. Certes elle a un peu d'argent de côté mais celà va aller très très vite...
Que puis je faire pour qu'il accepte ? Y a t-il un texte de loi qui prévoit quelque chose dans ce cas là ?
Merci
au décès de mon père ma mère a souhaité faire une donation partage entre mon frère et moi. Avons reçu chacun une maison d'habitation de même valeur, une pour moi qui produit un loyer perçu par ma mère usufruitière, l'autre pour mon frère occupée par maman usufruitière. Aujourdh'ui ma mère est entrée en maison de retraite, la maison de mon frère est occupée à titre gracieux par son fils. Les ressources de ma mère (mon loyer compris) ne sont pas suffisantes pour régler la maison de retraite (manque quasiment 800 € par mois !). J'ai émis le souhait que la maison de mon frère rapporte également un loyer mais mon frère n'est pas d'accord. Il prétexte que tant qu'il y a des économies sur le compte de maman ce n'est pas la peine. Certes elle a un peu d'argent de côté mais celà va aller très très vite...
Que puis je faire pour qu'il accepte ? Y a t-il un texte de loi qui prévoit quelque chose dans ce cas là ?
Merci
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4 réponses
Bonjour Roger
ces deux maisons nous en nue propriété, ma mère en ayant l'usufruit
Merci pour votre aide
ces deux maisons nous en nue propriété, ma mère en ayant l'usufruit
Merci pour votre aide