Relations usufruitier/nu propriétaire

nel - 24 févr. 2012 à 14:03
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 27 févr. 2012 à 16:56
Bonjour,
au décès de mon père ma mère a souhaité faire une donation partage entre mon frère et moi. Avons reçu chacun une maison d'habitation de même valeur, une pour moi qui produit un loyer perçu par ma mère usufruitière, l'autre pour mon frère occupée par maman usufruitière. Aujourdh'ui ma mère est entrée en maison de retraite, la maison de mon frère est occupée à titre gracieux par son fils. Les ressources de ma mère (mon loyer compris) ne sont pas suffisantes pour régler la maison de retraite (manque quasiment 800 € par mois !). J'ai émis le souhait que la maison de mon frère rapporte également un loyer mais mon frère n'est pas d'accord. Il prétexte que tant qu'il y a des économies sur le compte de maman ce n'est pas la peine. Certes elle a un peu d'argent de côté mais celà va aller très très vite...
Que puis je faire pour qu'il accepte ? Y a t-il un texte de loi qui prévoit quelque chose dans ce cas là ?

Merci

4 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
24 févr. 2012 à 19:09
ces 2 maisons ont ete donnes en PP ou en NP seulement votre mere se reservant l(usufruit?
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Bonjour Roger

ces deux maisons nous en nue propriété, ma mère en ayant l'usufruit

Merci pour votre aide
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david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
27 févr. 2012 à 11:23
pourquoi vous vous payez un loyé et pas votre neveu??
dans ce cas arretez vous aussi de payer votre loyé...
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
27 févr. 2012 à 16:56
dc lk'usufruit appartement a votre mere un droit d'occupation ou loyer peut etre demande
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