Relations usufruitier/nu propriétaire
nel
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24 févr. 2012 à 14:03
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 27 févr. 2012 à 16:56
roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 27 févr. 2012 à 16:56
Bonjour,
au décès de mon père ma mère a souhaité faire une donation partage entre mon frère et moi. Avons reçu chacun une maison d'habitation de même valeur, une pour moi qui produit un loyer perçu par ma mère usufruitière, l'autre pour mon frère occupée par maman usufruitière. Aujourdh'ui ma mère est entrée en maison de retraite, la maison de mon frère est occupée à titre gracieux par son fils. Les ressources de ma mère (mon loyer compris) ne sont pas suffisantes pour régler la maison de retraite (manque quasiment 800 € par mois !). J'ai émis le souhait que la maison de mon frère rapporte également un loyer mais mon frère n'est pas d'accord. Il prétexte que tant qu'il y a des économies sur le compte de maman ce n'est pas la peine. Certes elle a un peu d'argent de côté mais celà va aller très très vite...
Que puis je faire pour qu'il accepte ? Y a t-il un texte de loi qui prévoit quelque chose dans ce cas là ?
Merci
au décès de mon père ma mère a souhaité faire une donation partage entre mon frère et moi. Avons reçu chacun une maison d'habitation de même valeur, une pour moi qui produit un loyer perçu par ma mère usufruitière, l'autre pour mon frère occupée par maman usufruitière. Aujourdh'ui ma mère est entrée en maison de retraite, la maison de mon frère est occupée à titre gracieux par son fils. Les ressources de ma mère (mon loyer compris) ne sont pas suffisantes pour régler la maison de retraite (manque quasiment 800 € par mois !). J'ai émis le souhait que la maison de mon frère rapporte également un loyer mais mon frère n'est pas d'accord. Il prétexte que tant qu'il y a des économies sur le compte de maman ce n'est pas la peine. Certes elle a un peu d'argent de côté mais celà va aller très très vite...
Que puis je faire pour qu'il accepte ? Y a t-il un texte de loi qui prévoit quelque chose dans ce cas là ?
Merci
A voir également:
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- Peut on conduire pied nu - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Rsa propriétaire - Forum RSA
- Comment savoir si quelqu'un est propriétaire - Forum Immobilier
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
4 réponses
roger83600
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24 févr. 2012 à 19:09
24 févr. 2012 à 19:09
ces 2 maisons ont ete donnes en PP ou en NP seulement votre mere se reservant l(usufruit?
Bonjour Roger
ces deux maisons nous en nue propriété, ma mère en ayant l'usufruit
Merci pour votre aide
ces deux maisons nous en nue propriété, ma mère en ayant l'usufruit
Merci pour votre aide
david369369
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27 févr. 2012 à 11:23
27 févr. 2012 à 11:23
pourquoi vous vous payez un loyé et pas votre neveu??
dans ce cas arretez vous aussi de payer votre loyé...
dans ce cas arretez vous aussi de payer votre loyé...
roger83600
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jeudi 28 mai 2009
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27 févr. 2012 à 16:56
27 févr. 2012 à 16:56
dc lk'usufruit appartement a votre mere un droit d'occupation ou loyer peut etre demande