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1 réponse
Bonjour,
Un parent proche, peu importe lequel : s'il n'y a plus de grands-parents, ou s'ils ne sont plusen état de faire la demande, un frère ou une soeur de la mère (il y en a au moins un !), par exemple
Mais la mesure tutelle ne suffit pas, il faut qu'elle soit acompagnée du retrait de la garde de cette jeune fille.
Un parent proche, peu importe lequel : s'il n'y a plus de grands-parents, ou s'ils ne sont plusen état de faire la demande, un frère ou une soeur de la mère (il y en a au moins un !), par exemple
Mais la mesure tutelle ne suffit pas, il faut qu'elle soit acompagnée du retrait de la garde de cette jeune fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2012 à 14:43
Un futur parcours du combattant si j'ai bien compris !
Les seuls arguments de la jeune fille prévaudront-ils ?
(en ce qui me concerne, je qualifierais le père de "kassos'" comme dirait ma fille de
vingt ans elle...)
2 mars 2012 à 07:16
(Demande de divorce en cours mais devenue caduque du fait du décès).
Celui-ci devient-il co-héritier ?