Signature accord particulier par associé

caseras - 24 févr. 2012 à 13:47
 Utilisateur anonyme - 26 févr. 2012 à 09:32
Bonjour,

Je travaille dans une société de type SARL avec un effectif de 5 personnes où un accord particulier portant sur l'annualisation du temps de travail a été signé par un associé.

Cet associé est actionnaire à 49% de la société c'est aussi le mari de la gérante (l'autre actionnaire à 51%) et il est salarié dans l'entreprise et a signé seul cet accord. Il était à l'époque le seul salarié de l'entreprise.

Est-ce légal d'appliquer cet accord particulier ou bien peut-on considérer qu'étant donné la position de cet associé, l'accord est caduc ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
26 févr. 2012 à 09:32
Bonjour,

Mon avis sur la légalité est plutôt négatif.

Il manque quelques informations pour pouvoir vous répondre avec plus de fiabilité :
- quelle est la qualité de la personne qui a signé l'accord collectif pour l'employeur ? est-ce la gérante ?
- quelle est la qualité de la personne qui a signé l'accord collectif pour les salariés ? est-ce le mari de la gérante ?
- de quelle date est l'accord collectif ?
- est-il fait mention, dans l'accord collectif, d'un mandat donné par une organisation syndicale ?

Cordialement
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