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1 réponse
Utilisateur anonyme
26 févr. 2012 à 09:32
26 févr. 2012 à 09:32
Bonjour,
Mon avis sur la légalité est plutôt négatif.
Il manque quelques informations pour pouvoir vous répondre avec plus de fiabilité :
- quelle est la qualité de la personne qui a signé l'accord collectif pour l'employeur ? est-ce la gérante ?
- quelle est la qualité de la personne qui a signé l'accord collectif pour les salariés ? est-ce le mari de la gérante ?
- de quelle date est l'accord collectif ?
- est-il fait mention, dans l'accord collectif, d'un mandat donné par une organisation syndicale ?
Cordialement
Mon avis sur la légalité est plutôt négatif.
Il manque quelques informations pour pouvoir vous répondre avec plus de fiabilité :
- quelle est la qualité de la personne qui a signé l'accord collectif pour l'employeur ? est-ce la gérante ?
- quelle est la qualité de la personne qui a signé l'accord collectif pour les salariés ? est-ce le mari de la gérante ?
- de quelle date est l'accord collectif ?
- est-il fait mention, dans l'accord collectif, d'un mandat donné par une organisation syndicale ?
Cordialement