Non obtention de pret après compromis
petiteratoune
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petiteratoune Messages postés 36 Statut Membre -
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Bonjour,
mon futur acheteur n'a toujours pas eu de pret ce jour, cela fait 2 mois et demi, un deuxième pret est en cours.
hors je m'appercois avec horreur que le compromis stipule que je n'ai aucun recours si c'est une rétraction par non obtention de pret !! le notaire ne m'a pas informé de ces conditions à la signature et je dois déménager dans trois semaines. je n'aurai jamais signé si j'avais su que je n'avais aucun dédommagement! on m'a tjs dit qu'il y avait de 7 jours et un dépot de garantie ! hors sur mon compromis non, pas de dépot !
je me suis apperçue de ça toute seule et pourtant cela fait 2 mois et demi que j'ai signé ! en plus on me dit que maintenant que je peux me rétracter si je veux..alors que j'ai déjà pris un autre logement etc...
je panique, help !!
Merci !!!
mon futur acheteur n'a toujours pas eu de pret ce jour, cela fait 2 mois et demi, un deuxième pret est en cours.
hors je m'appercois avec horreur que le compromis stipule que je n'ai aucun recours si c'est une rétraction par non obtention de pret !! le notaire ne m'a pas informé de ces conditions à la signature et je dois déménager dans trois semaines. je n'aurai jamais signé si j'avais su que je n'avais aucun dédommagement! on m'a tjs dit qu'il y avait de 7 jours et un dépot de garantie ! hors sur mon compromis non, pas de dépot !
je me suis apperçue de ça toute seule et pourtant cela fait 2 mois et demi que j'ai signé ! en plus on me dit que maintenant que je peux me rétracter si je veux..alors que j'ai déjà pris un autre logement etc...
je panique, help !!
Merci !!!
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9 réponses
Bonsoir,
mais c'est au notaire de s'assurer de la solvabilité de l'acheteur
Le notaire n'est pas un banquier......
car je pensais qu'en trois mois c'était réglé.
Oh c'est pas si facile....
il me dit ne pas avoir donné son préavis en plus !!!
Somme toute logique.....s'il n'a pas eu d'accord...il se retrouve dans un mobil home, désolée de vous le dire, pas particulièrement à vous mais en général, je trouve les vendeurs et acheteurs bien pressés, ce n'est pas un achat de voiture....
Les banques ressèrent leurs critères d'octroi de prêts, il faut faire avec !!!
Soyons patient!!
Je pense que votre acheteur se démène pour trouver une solution....15 jours, un mois de retard dans une vie....c'est quoi ?? et dans quelques semaines...vous n'y penserez plus.
Bien cordialement
mais c'est au notaire de s'assurer de la solvabilité de l'acheteur
Le notaire n'est pas un banquier......
car je pensais qu'en trois mois c'était réglé.
Oh c'est pas si facile....
il me dit ne pas avoir donné son préavis en plus !!!
Somme toute logique.....s'il n'a pas eu d'accord...il se retrouve dans un mobil home, désolée de vous le dire, pas particulièrement à vous mais en général, je trouve les vendeurs et acheteurs bien pressés, ce n'est pas un achat de voiture....
Les banques ressèrent leurs critères d'octroi de prêts, il faut faire avec !!!
Soyons patient!!
Je pense que votre acheteur se démène pour trouver une solution....15 jours, un mois de retard dans une vie....c'est quoi ?? et dans quelques semaines...vous n'y penserez plus.
Bien cordialement
Bonjour,
C'est du classique, un achat avec recours à un crédit est toujours frappé d'une condition suspensive liée à l'obtention de ce crédit.
C'est du classique, un achat avec recours à un crédit est toujours frappé d'une condition suspensive liée à l'obtention de ce crédit.
bjr
sur les compromis, il est toujours stipulé une clause suspensive de financement (d'ailleurs, même si elle n'est pas mentionné, elle est considérée comme existante).
Cette clause protège l'acquéreur et il ne doit rien (et même récupère son acompte) en cas de rétraction pour non obtention de prêt.
Méfiez-vous des "on dit", il n'y a aucun dédommagement de prévu en cas d'annulation de crédit pour non obtention de prêt.
Quand vous parlez de : "on me dit que maintenant que je peux me rétracter si je veux", vous parlez du compromis ?
Vous ne pouvez vous rétracter d'un compromis tant que les clauses suspensives ne sont pas levées.
Votre notaire a-t-il demandé en courrier RAR à l'acquéreur de fournir son prêt ou une lettre de refus de prêt ?
S'il ne l'a pas fait, il faut qu'il le fasse rapidement afin de vous libérer du compromis et éventuellement s'assurer que l'acquéreur a bien respecté tous les détails imposés par la clause de financement (diligence pour déposer les dossiers, montant maxi, durée maxi, taux maxi....).
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
sur les compromis, il est toujours stipulé une clause suspensive de financement (d'ailleurs, même si elle n'est pas mentionné, elle est considérée comme existante).
Cette clause protège l'acquéreur et il ne doit rien (et même récupère son acompte) en cas de rétraction pour non obtention de prêt.
Méfiez-vous des "on dit", il n'y a aucun dédommagement de prévu en cas d'annulation de crédit pour non obtention de prêt.
Quand vous parlez de : "on me dit que maintenant que je peux me rétracter si je veux", vous parlez du compromis ?
Vous ne pouvez vous rétracter d'un compromis tant que les clauses suspensives ne sont pas levées.
Votre notaire a-t-il demandé en courrier RAR à l'acquéreur de fournir son prêt ou une lettre de refus de prêt ?
S'il ne l'a pas fait, il faut qu'il le fasse rapidement afin de vous libérer du compromis et éventuellement s'assurer que l'acquéreur a bien respecté tous les détails imposés par la clause de financement (diligence pour déposer les dossiers, montant maxi, durée maxi, taux maxi....).
L'information, c'est le pouvoir !
Alors prenez le pouvoir grâce à CCM !
Petiteratoune,
Je peux comprendre votre situation, rien n'est jamais facile....Mais je peux me mettre à la place de l'acheteur, bien sûr (s'il a fait toutes les démarches nécessaires auprès des banques dans les temps, condition sine qua non).
Je reprends votre phrase "je n'aurai jamais signé si j'avais su que je n'avais aucun dédommagement! "
Si l'acheteur a eu des refus (les banques sont frileuses à l'heure actuelle, ce n'est pas une nouveauté !!!).
Vous prétenderiez à obtenir un dédommagement alors qu'il ne sera pas propriétaire !!!!
C'est une démarche un peu cavalière, ne trouvez-vous pas ?
C'est certain que cela n'arrange pas votre situation....
Demandez à votre notaire des explications, si l'acheteur a fait le nécessaire au niveau de son dossier...
S'il y a eu refus, vous ne pourrez rien obtenir.
Bonne chance à vous
Bien cordialement
Je peux comprendre votre situation, rien n'est jamais facile....Mais je peux me mettre à la place de l'acheteur, bien sûr (s'il a fait toutes les démarches nécessaires auprès des banques dans les temps, condition sine qua non).
Je reprends votre phrase "je n'aurai jamais signé si j'avais su que je n'avais aucun dédommagement! "
Si l'acheteur a eu des refus (les banques sont frileuses à l'heure actuelle, ce n'est pas une nouveauté !!!).
Vous prétenderiez à obtenir un dédommagement alors qu'il ne sera pas propriétaire !!!!
C'est une démarche un peu cavalière, ne trouvez-vous pas ?
C'est certain que cela n'arrange pas votre situation....
Demandez à votre notaire des explications, si l'acheteur a fait le nécessaire au niveau de son dossier...
S'il y a eu refus, vous ne pourrez rien obtenir.
Bonne chance à vous
Bien cordialement
oui c'est vrai que ce vous dites.
mais c'est au notaire de s'assurer de la solvabilité de l'acheteur et d'attendre un peu quand même..
en ce qui me concerne on a signé le 15 décembre..sa deuxième offre de pret a été accepté " accord de principe" lundi dernier, verbalement. en attendant je vis dans le stress car je ne reçois tjs pas le mail qui me le confirme..et je déménage la semaine prochaine car je pensais qu'en trois mois c'était réglé..donc j'ai cherché un logement rapidement de peur de ne pas en trouver un à temps. on avait convenu que l'acheteur s'installe le 1 avril mais il me dit ne pas avoir donné son préavis en plus !!!
le notaire ne m'a informé de rien, et cest là ou je suis en colère..
bref, merci pour vos réponses
mais c'est au notaire de s'assurer de la solvabilité de l'acheteur et d'attendre un peu quand même..
en ce qui me concerne on a signé le 15 décembre..sa deuxième offre de pret a été accepté " accord de principe" lundi dernier, verbalement. en attendant je vis dans le stress car je ne reçois tjs pas le mail qui me le confirme..et je déménage la semaine prochaine car je pensais qu'en trois mois c'était réglé..donc j'ai cherché un logement rapidement de peur de ne pas en trouver un à temps. on avait convenu que l'acheteur s'installe le 1 avril mais il me dit ne pas avoir donné son préavis en plus !!!
le notaire ne m'a informé de rien, et cest là ou je suis en colère..
bref, merci pour vos réponses
Bonsoir Louvane
Vous prétenderiez à obtenir un dédommagement alors qu'il ne sera pas propriétaire !!!!
mais pourquoi pas ?? le nombre de "branleu***" qui achète un bien et signe un compromis sans avoir vu leur banque auparavant est hallucinant , ils devraient être puni plus souvent car ils signent en mentant ou par omission
Si dans les compromis les notaires faisaient leur vrai travail qui consiste à conseiller / protéger leur vendeur avant la signature du compromis sans recracher le compromis standard GenApi de leur traitement de texte en rajoutant quelques phrases du style : l'acheteur reconnait avoir la capacité financière d'emprunter , il gagne xxx milliers d'euros, il n'a pas de crédits à la consommation en cours, il s'expose en cas de fausse déclaration à des pénalités de xxxx milliers d'euros en cas de refus de prêt .......( à peu près, la formulation est un peu plus précise ) l'acheteur réfléchirait à deux fois avant de signer
Un notaire qui ne conseille pas à son vendeur d'exiger un dépôt de garanti est également un incompétent
Vivement que le monopole de certains actes saute , ce qui ne va tarder , et enfin nous auront des compromis plus clairs et juridiquement plus efficaces, rédigés par des avocats ..déjà ceux des agents immobiliers sont bien souvent de meilleure qualité
dans le cas de petiteratoune , son notaire aurait du réagir dès le délai de 45 j passé, il se retranche derrière le fait qu'il n'est là que pour enregistrer les demandes des deux parties, mais en fait il s'en fou royalement
si, il se plaindra de ses faibles honoraires comparés à ceux des agences immobilières; alors que celles ci n'attendent qu'une chose : qu'elles puissent faire le boulot à leur place et empocher ce qu'ils gagnent en ne faisant presque rien
Vous prétenderiez à obtenir un dédommagement alors qu'il ne sera pas propriétaire !!!!
mais pourquoi pas ?? le nombre de "branleu***" qui achète un bien et signe un compromis sans avoir vu leur banque auparavant est hallucinant , ils devraient être puni plus souvent car ils signent en mentant ou par omission
Si dans les compromis les notaires faisaient leur vrai travail qui consiste à conseiller / protéger leur vendeur avant la signature du compromis sans recracher le compromis standard GenApi de leur traitement de texte en rajoutant quelques phrases du style : l'acheteur reconnait avoir la capacité financière d'emprunter , il gagne xxx milliers d'euros, il n'a pas de crédits à la consommation en cours, il s'expose en cas de fausse déclaration à des pénalités de xxxx milliers d'euros en cas de refus de prêt .......( à peu près, la formulation est un peu plus précise ) l'acheteur réfléchirait à deux fois avant de signer
Un notaire qui ne conseille pas à son vendeur d'exiger un dépôt de garanti est également un incompétent
Vivement que le monopole de certains actes saute , ce qui ne va tarder , et enfin nous auront des compromis plus clairs et juridiquement plus efficaces, rédigés par des avocats ..déjà ceux des agents immobiliers sont bien souvent de meilleure qualité
dans le cas de petiteratoune , son notaire aurait du réagir dès le délai de 45 j passé, il se retranche derrière le fait qu'il n'est là que pour enregistrer les demandes des deux parties, mais en fait il s'en fou royalement
si, il se plaindra de ses faibles honoraires comparés à ceux des agences immobilières; alors que celles ci n'attendent qu'une chose : qu'elles puissent faire le boulot à leur place et empocher ce qu'ils gagnent en ne faisant presque rien
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Bonsoir Kasom,
Je suis d'accord avec vous sur certains points....il y a les acquéreurs "branleurs" mais il y a ceux qui veulent vraiment investir et on leur mets les bâtons dans les roues...
Je vois les choses différemment...J'ai un principe avec les agents immobiliers comme vous et les notaires (ne vous en déplaise)
Avant de faire un compromis de vente, l'agent et le notaire n'ont pas tous les éléments, je peux les avoir et les obtient, relevé de comptes, crédit, situation etc....donc je donne mon aval ou pas et personne ne perds son temps!!!!
C'est certain il y a des incompétents dans tous domaines mais cela va s'assainir....
des compromis plus clairs et juridiquement plus efficaces, rédigés par des avocats ..déjà ceux des agents immobiliers sont bien souvent de meilleure qualité Vous avez raison, les avocats vont le faire, et vous agents immobiliers, vous aurez besoin des IOB pour faire vos simulations en janvier 2013 car si vous ne l'êtes pas, vous ne pourrez même plus faire de simulation pour un prêt orale et écrite, vous serez "hors la loi", toute profession va être assainie et c'est bien !!!
Au plaisir
Bien cordialement
Je suis d'accord avec vous sur certains points....il y a les acquéreurs "branleurs" mais il y a ceux qui veulent vraiment investir et on leur mets les bâtons dans les roues...
Je vois les choses différemment...J'ai un principe avec les agents immobiliers comme vous et les notaires (ne vous en déplaise)
Avant de faire un compromis de vente, l'agent et le notaire n'ont pas tous les éléments, je peux les avoir et les obtient, relevé de comptes, crédit, situation etc....donc je donne mon aval ou pas et personne ne perds son temps!!!!
C'est certain il y a des incompétents dans tous domaines mais cela va s'assainir....
des compromis plus clairs et juridiquement plus efficaces, rédigés par des avocats ..déjà ceux des agents immobiliers sont bien souvent de meilleure qualité Vous avez raison, les avocats vont le faire, et vous agents immobiliers, vous aurez besoin des IOB pour faire vos simulations en janvier 2013 car si vous ne l'êtes pas, vous ne pourrez même plus faire de simulation pour un prêt orale et écrite, vous serez "hors la loi", toute profession va être assainie et c'est bien !!!
Au plaisir
Bien cordialement
merci pour votre soutien.
en fait l'agent immobilier m'invente des choses depuis le début et c'est à cause de cela que je ne me suis pas inquiétée..outre le fait que le notaire ne m'a informé de rien non plus et que je ne l'ai eu qu'une fois au téléphone parce que javais envoyé un mail ou je disais que le délai etait surement dépassé ? et là il m'appelle en me disant que oui!!
puis le mandataire m'a inventé des choses du genre " ca se fera sur dans tant de temps, que l'acheteur mettait de l'argent de sa poche ( faux) que l'acheteur était à la rue le 1 avril car il avait donné son préavis ( encore faux, il n'a tjs pas donné son préavis) , qu'il y avait eu un accord de principe lundi dernier et hier il me dit " la courtière est très optimiste !!( donc rien de sur !!) c'est mensonge et en plus il prend mal quand je dis que si je n'ai pas de preuve écrite j'arrête tout !! on aura tout vu !!
ils me mettent les nerfs à rude épreuve.
quel recours j'ai au cas ou ?
merci
en fait l'agent immobilier m'invente des choses depuis le début et c'est à cause de cela que je ne me suis pas inquiétée..outre le fait que le notaire ne m'a informé de rien non plus et que je ne l'ai eu qu'une fois au téléphone parce que javais envoyé un mail ou je disais que le délai etait surement dépassé ? et là il m'appelle en me disant que oui!!
puis le mandataire m'a inventé des choses du genre " ca se fera sur dans tant de temps, que l'acheteur mettait de l'argent de sa poche ( faux) que l'acheteur était à la rue le 1 avril car il avait donné son préavis ( encore faux, il n'a tjs pas donné son préavis) , qu'il y avait eu un accord de principe lundi dernier et hier il me dit " la courtière est très optimiste !!( donc rien de sur !!) c'est mensonge et en plus il prend mal quand je dis que si je n'ai pas de preuve écrite j'arrête tout !! on aura tout vu !!
ils me mettent les nerfs à rude épreuve.
quel recours j'ai au cas ou ?
merci
commencez par envoyer un recommandé avec AR à l'acheteur pour lui demander où en est son prêt
demandez au notaire de convoquer par courrier l'acheteur pour signer, seul moyen pour vous de lui faire ensuite établir un pv de carence
ça ne veut pas dire que vous aurez droit à un dédommagement, juste que ça vous permettra de retrouver votre liberté pour remettre le bien en vente si l'acheteur est de mauvaise foi
et pour la suite, si vous revendez, changez de notaire
Et avant de signer un compromis, exigez de l'acheteur qu'il justifie de son apport, ( demandez 10 % ), de ses revenus et demandez ses deux derniers avis d'imposition ( à titre d'information ces éléments , une partie au moins sont demandés pour une location )
s'il refuse, au suivant ;=))
A louvane : je ne signe pas un compromis si mon courtier n'a pas rencontré l'acheteur et vérifié un minimum ses dires pour voir s'il a de grandes chances d'obtenir le prêt
Si l'acheteur refuse, je lui demande les éléments cités plus haut , et sans ces documents, et bien pas de compromis
demandez au notaire de convoquer par courrier l'acheteur pour signer, seul moyen pour vous de lui faire ensuite établir un pv de carence
ça ne veut pas dire que vous aurez droit à un dédommagement, juste que ça vous permettra de retrouver votre liberté pour remettre le bien en vente si l'acheteur est de mauvaise foi
et pour la suite, si vous revendez, changez de notaire
Et avant de signer un compromis, exigez de l'acheteur qu'il justifie de son apport, ( demandez 10 % ), de ses revenus et demandez ses deux derniers avis d'imposition ( à titre d'information ces éléments , une partie au moins sont demandés pour une location )
s'il refuse, au suivant ;=))
A louvane : je ne signe pas un compromis si mon courtier n'a pas rencontré l'acheteur et vérifié un minimum ses dires pour voir s'il a de grandes chances d'obtenir le prêt
Si l'acheteur refuse, je lui demande les éléments cités plus haut , et sans ces documents, et bien pas de compromis
Bonjour Kasom,
Et bien je vois que l'on fonctionne de la même façon...et cela évite de signer des compromis dans le vent...
Bien cordialement
Et bien je vois que l'on fonctionne de la même façon...et cela évite de signer des compromis dans le vent...
Bien cordialement
Nous sommes complémentaires.....et je peux vous dire qu'à ce jour....et bien je suis sollicitée gravement et je rends service, ce mois-ci, je sors 5 dossiers que pour une agence, je bosse bcp et suis réactive dans leurs demandes, pour la petite histoire , 4 demandes ce jour de mes "pots" agents immo et oui la crise, on la passe outre...
Au plaisir
Au plaisir
oui..sauf que tout ça j'aurai aimé le savoir avannnnnnnnnnt !!! snif..on ne m'a rien dit..
merci..je ne suis pas prête de re-acheter de toutes façons..
merci..je ne suis pas prête de re-acheter de toutes façons..
Petiteratoune,
sauf que tout ça j'aurai aimé le savoir avannnnnnnnnnt !!! snif..on ne m'a rien dit..
Vous n'êtes pas tombé sur les bonnes personnes...
Il ne faut jamais perdre espoir.....
La vie est un cadeau et dans quelques temps vous aurez oublié mais n'oubliez pas de nous donner des nouvelles
Il y a encore des personnes bien sur cette terre....sourire
sauf que tout ça j'aurai aimé le savoir avannnnnnnnnnt !!! snif..on ne m'a rien dit..
Vous n'êtes pas tombé sur les bonnes personnes...
Il ne faut jamais perdre espoir.....
La vie est un cadeau et dans quelques temps vous aurez oublié mais n'oubliez pas de nous donner des nouvelles
Il y a encore des personnes bien sur cette terre....sourire
Bonjour,
Faire un prêt aujourd'hui relève d'un parcours de combattant. Les banques ferment les portes, encouragent les futurs acheteurs d'attendre, que les prix l'immobilier vont baisser, qu'il vaut mieux placer l'argent en attendant, etc.... manque de liquidité dans les banques et surtout elles ne prennent aucun risque. Votre acheteur doit donc certainement être face à de grandes difficultés. Et ce que je dis n'est pas exagéré, les ventes sont à la baisse pour toutes ses raisons.
Faire un prêt aujourd'hui relève d'un parcours de combattant. Les banques ferment les portes, encouragent les futurs acheteurs d'attendre, que les prix l'immobilier vont baisser, qu'il vaut mieux placer l'argent en attendant, etc.... manque de liquidité dans les banques et surtout elles ne prennent aucun risque. Votre acheteur doit donc certainement être face à de grandes difficultés. Et ce que je dis n'est pas exagéré, les ventes sont à la baisse pour toutes ses raisons.
oui c'est vrai..
l'agence vient de me dire que meme la courtière s'impatiente, que c'est la première fois que cela met autant de temps d'avoir un accord de la banque.
sans compter que j'ai appris qu'avec un pret à taux zéro on ne peut pas louer pendant 9 ans ! et ça non plus on ne me l'avait pas dit! on fait genre on vous fait un cadeau mais finalement on est prisonnier de son logement
l'agence vient de me dire que meme la courtière s'impatiente, que c'est la première fois que cela met autant de temps d'avoir un accord de la banque.
sans compter que j'ai appris qu'avec un pret à taux zéro on ne peut pas louer pendant 9 ans ! et ça non plus on ne me l'avait pas dit! on fait genre on vous fait un cadeau mais finalement on est prisonnier de son logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...