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1 réponse
Les contrats en matière d'enseignement à distance sont extrêmement formalisés par le Code des assurances.
Demander à une association de consommateurs de se pencher sur le respect en ce qui vous concerne des articles sl448-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R444-27.
C'est comme cela en général qu'on les "coince" !
De plus, le fait que la cocontractante soit mineure et l'absence d' autorisation d'un représentant légal est un argument solide.
Demander à une association de consommateurs de se pencher sur le respect en ce qui vous concerne des articles sl448-7 et L444-8 puis R444-21, R444-22, R444-23, R444-27.
C'est comme cela en général qu'on les "coince" !
De plus, le fait que la cocontractante soit mineure et l'absence d' autorisation d'un représentant légal est un argument solide.