Vente voiture avec ou sans auto bilan
taes91
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24 févr. 2012 à 05:12
ASILLY Messages postés 2856 Date d'inscription jeudi 2 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 24 févr. 2012 à 08:27
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ASILLY
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24 févr. 2012 à 08:27
24 févr. 2012 à 08:27
Bonjour
Dès lors que vous vendez votre véhicule avec un CT de moins de 6 mois, l'acheteur achète en toute connaissance de cause suite aux problèmes décrits sur le rapport du CT.
Vous pouvez donc vendre sans effectuer les travaux.
Pour votre info, la mention "en l'état" n'a aucune valeur juridique.
Cordialement.
Dès lors que vous vendez votre véhicule avec un CT de moins de 6 mois, l'acheteur achète en toute connaissance de cause suite aux problèmes décrits sur le rapport du CT.
Vous pouvez donc vendre sans effectuer les travaux.
Pour votre info, la mention "en l'état" n'a aucune valeur juridique.
Cordialement.
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