Fausse procuration

Signaler
-
Messages postés
1145
Date d'inscription
mardi 30 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2013
-
Bonjour,
voila notre problème.

il y a maintenant 6 ans, ma soeur m'avais fait une procuration sur son compte bancaire et me demandé d'aller retirer son argent que je lui remettais.Quelque temps après, suite a un conflit familiale, Nous nous somme plus parlé et je lui est rendu ses papier.

a la date d'aujourd'hui, je viens de recevoir une assignation a comparaitre au tribunal disant: que cette procuration est fausse, que j'ai volé sa carte d'identité pour la faire et que je lui est volé son argent pendant plus de 6 mois sans qu'elle s'en rendre compte (600€ par mois sans s'en rendre compte quant même!!)
Il s'avère que le document de procuration contient mon écriture et la sienne,ma signature et la sienne et nous l'avions fait ensemble au guichet de la banque.

ma question est comment prouver qu'elle était bien présente ce jour là et que cette procuration n'est pas une fausse, sachant qu'elle a du changer sa signature depuis(mais je pense pas son écriture) ?
La banque ne fournis aucun document a cette affaire et les enquêtes attesterai que cette procuration est une fausse alors que je sais(et elle aussi) que c'est une vrai.

merci si vous pouvez m'aider

1 réponse

Messages postés
3094
Date d'inscription
mercredi 3 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2018
970
Bonjour,

Dans le cadre de l'enquete le prcureur a du effectuer une requisition judiciaire pour avoir ces documents.... Sinon, sur quoi se baser? les simples propos de votre soeur?

Le document de procuration doit comporter vos 2 signatures ainsi que l'authentification par un agent de la banque.

Vous dites les enquetes attesteraient que cette procuration est une fausse... S'il y a eu enquetes, il y a documents a l'appui.....

Je vous conseille de vous armer d'un avocat

Bon courage
Le changement de signature n'est pas trés important.
La signature en elle même n'est qu'un accessoire des mentions manuscrites qui la précèdent. "Bon pour pouvoir" , "Bon pour acceptation de pouvoir" etc...qu'exigent en général les banques.
Messages postés
1145
Date d'inscription
mardi 30 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2013
6
Bonjour,

Après une petite enquête ce matin de notre part au prés de l'huissier engager et de la poste, il s'avère qu'il n'y a eu ni enquête ni plainte. Ce sont que des dires et une certaine volonté de l'avocat a exprimé certaine phrases pour que l'on comprenne mal

Pour la poste, ils nous ont attestés qu'une fraude était quasi impossible du fait qu'il demande expressément les deux personnes physiques au guichet et que de toute façon le moindre truc louche est automatiquement mis en évidence.
Le dossier, qui nous a était refusé, mais communiqué oralement, comporte les pièces d'identités, les preuves d'adresse et le carton signé par les deux partit. (Non fournis par elle)
Aussi seul la titulaire du compte peut demander une procuration pour un mandataire.

Dans notre assignation seule une partit du carton de demande de procuration et les bulletins de compte sont fournis.
Nous allons demander par le biais de notre avocat d'avoir le dossier complet et l'attestation de la poste comme quoi la fraude sans consentement de cette personne (même ayant volé les papiers) est impossible d'autant plus que celle-ci est assez connus au guichet du fait que sa fait plusieurs années qu'elle était inscrite et qu'elle y allait souvent donc si une autre personne que la mandante ce serais présenté avec la carte d'identité la procuration n'aurais pu ce faire.
De plus nous allons demander une feuille d'impôt antérieur a 2006 pour prouver que cette signature est bien la sienne.

Je pense qu'elle nous mène en justice sans avoir bien réfléchis aux conséquences car elle va avoir tout faux car cette procuration était bien une vrai et nous ferons tout pour le prouvé.
Dossier à la une