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2 réponses
Je ne pense que juridiquement qu'on ne peut pas parler d'enclavement.
Si vous avez accès par un sentier communal, votre terrain n'est pas enclavé, même si vous ne pouvez pas y accéder en voiture .
Si vous avez accès par un sentier communal, votre terrain n'est pas enclavé, même si vous ne pouvez pas y accéder en voiture .
Bonsoir,
Il serait avant toute chose judicieux de rechercher les différents titres de propriétés, et aussi ceux des propriétés riveraines.
Il est logique, mais il s'agit d'une simple déduction, qu'à la base, il doit avoir un titre commun, avec un partage, ce document doit contenir une clause concernant la constitution de servitude de passage.
Si l'enclavement provient d'une vente sans réserve de servitude, alors il y a un big problème....
Il serait avant toute chose judicieux de rechercher les différents titres de propriétés, et aussi ceux des propriétés riveraines.
Il est logique, mais il s'agit d'une simple déduction, qu'à la base, il doit avoir un titre commun, avec un partage, ce document doit contenir une clause concernant la constitution de servitude de passage.
Si l'enclavement provient d'une vente sans réserve de servitude, alors il y a un big problème....
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