Terrain enclavé
NIX
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain enclavé non constructible, il y a plusieurs possibilités de désenclavement, la première serait par la propriété voisine, cette voie permet le passage de voiture mais ce ne serait pas à l'amiable, la seconde possibilité serait par un passage (sentier) , mais là la voiture ne passe pas et le chemin est pentu, pouvez vous me donner des renseignements enfin que je puisse désenclaver le terrain en essayant de faire le moins de frais possible. Est ce que le fait d avoir un projet sur ce terrain me permettrait d obtenir plus facilement l accès.
Je suis propriétaire d'un terrain enclavé non constructible, il y a plusieurs possibilités de désenclavement, la première serait par la propriété voisine, cette voie permet le passage de voiture mais ce ne serait pas à l'amiable, la seconde possibilité serait par un passage (sentier) , mais là la voiture ne passe pas et le chemin est pentu, pouvez vous me donner des renseignements enfin que je puisse désenclaver le terrain en essayant de faire le moins de frais possible. Est ce que le fait d avoir un projet sur ce terrain me permettrait d obtenir plus facilement l accès.
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2 réponses
Je ne pense que juridiquement qu'on ne peut pas parler d'enclavement.
Si vous avez accès par un sentier communal, votre terrain n'est pas enclavé, même si vous ne pouvez pas y accéder en voiture .
Si vous avez accès par un sentier communal, votre terrain n'est pas enclavé, même si vous ne pouvez pas y accéder en voiture .
Bonsoir,
Il serait avant toute chose judicieux de rechercher les différents titres de propriétés, et aussi ceux des propriétés riveraines.
Il est logique, mais il s'agit d'une simple déduction, qu'à la base, il doit avoir un titre commun, avec un partage, ce document doit contenir une clause concernant la constitution de servitude de passage.
Si l'enclavement provient d'une vente sans réserve de servitude, alors il y a un big problème....
Il serait avant toute chose judicieux de rechercher les différents titres de propriétés, et aussi ceux des propriétés riveraines.
Il est logique, mais il s'agit d'une simple déduction, qu'à la base, il doit avoir un titre commun, avec un partage, ce document doit contenir une clause concernant la constitution de servitude de passage.
Si l'enclavement provient d'une vente sans réserve de servitude, alors il y a un big problème....
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