Cave transformée en pièce d'habitation

Question

Bonjour, 

Nous avons acquis en 2011 un apt en RDC avec 2 caves aménagées par le précedent propriètaire en pièces à vivre ( 1m90 sous plafond plus velux sur cours privative).
Les travaux ont été réalisés en 2004 et une AG extraordinaire à donné l'autorisation aux anciens propriétaires de faire les travaux nécessaires pour ouvrir une trémis pour accèder à la cave privative mais sans spécifier le changement de destination de cette cave.

Pour raison perso nous devons revendre cet apt

  Le notaire de l'acheteur éventuel nous indique que dans le réglement de copropriétée il est indiqué " Les caves ne pourront être utilisées que pour l'usage auquel elles sont habituellement destinées", donc l'aménagement fait n'est pas autorisé...

Aujourd'hui je suis un peu dans l'impasse, que dois-je faire ? 

Un immense merci pour votre aide,

Bien cordialement.

Val.

Paris. · Answer

Bonjour,

Est-ce que les deux caves réunies et aménagées en pièces à vivre ont été vendues comme superfie comptée dans le nombre de M² de l'appartement ?

Lors du calcul d'un prix de vente pour un appartement, les caves ne sont pas retenues pour le calcul de la surface à vendre (sauf erreur). 

Cordialement.

kasom · Answer

Bonjour

je vous conseille tout simplement de préciser dans le compromis que vous avez aménagé ces caves sans l'autorisation de la copropriété , afin que l'acheteur achète en connaissance de cause

Donc sur ce qui est vendu ; vous précisez; appt de x pièces avec deux caves

coyote3317 · Answer

et pas dit que le PLU l'aurait autorisé.

Cave transformée en pièce d'habitation

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