Vivre dans un mobil home sur terrain privé
cestlyanna
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents ont un terrain constructible à coté de leur maison, dont ils sont propriétaires.
Vivant seule avec mon enfant ils me proposent d'y installer un mobil home afin d y vivre.
Si on le laisse sur cale et qu'on ne le fixe pas au sol, que l'on paye des impots locaux est ce possible d y vivre ?
Sur ce terrain il y a un vieux hangar, peut etre pouvons nous lancer un projet de restauration qui permettra de détourner le problème et nous permettre d installer un mobil home ?
Merci pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement,
Mes parents ont un terrain constructible à coté de leur maison, dont ils sont propriétaires.
Vivant seule avec mon enfant ils me proposent d'y installer un mobil home afin d y vivre.
Si on le laisse sur cale et qu'on ne le fixe pas au sol, que l'on paye des impots locaux est ce possible d y vivre ?
Sur ce terrain il y a un vieux hangar, peut etre pouvons nous lancer un projet de restauration qui permettra de détourner le problème et nous permettre d installer un mobil home ?
Merci pour vos réponses et vos conseils.
Cordialement,
A voir également:
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2 réponses
La réglementation actuelle prévoit qu'une résidence mobile soit installée sur un camping.
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu.
Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l'installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation.
De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE (Direction Départementale de l'Équipement) peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
L'implantation d'un chalet nécéssite une déclaration de travaux.
Pour votre tranquilité mieux vaut respecter la réglementation pour faire aboutir votre projet
Cordialement
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu.
Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l'installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation.
De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE (Direction Départementale de l'Équipement) peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
L'implantation d'un chalet nécéssite une déclaration de travaux.
Pour votre tranquilité mieux vaut respecter la réglementation pour faire aboutir votre projet
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...