Vivre dans un mobil home sur terrain privé
cestlyanna
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 févr. 2012 à 10:40
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 22 févr. 2012 à 10:40
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2 réponses
lucini
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22 févr. 2012 à 10:40
22 févr. 2012 à 10:40
La réglementation actuelle prévoit qu'une résidence mobile soit installée sur un camping.
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu.
Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l'installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation.
De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE (Direction Départementale de l'Équipement) peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
L'implantation d'un chalet nécéssite une déclaration de travaux.
Pour votre tranquilité mieux vaut respecter la réglementation pour faire aboutir votre projet
Cordialement
Si vous souhaitez installer une résidence mobile en terrain privé, vous devez obligatoirement demander une autorisation à la mairie du lieu.
Selon les cas, certaines mairies délivrent une autorisation de stationnement pour une durée de 3 mois maximum, exigent une demande de permis de construire, soumettent l'installation aux impositions locales ou, souvent, refusent catégoriquement l'installation.
De plus, même muni d'un droit d'implantation de la mairie, les services de la DDE (Direction Départementale de l'Équipement) peuvent remettre en cause à tout moment l'installation car l'accord de la mairie n'est pas une dérogation par rapport à la réglementation en vigueur.
L'implantation d'un chalet nécéssite une déclaration de travaux.
Pour votre tranquilité mieux vaut respecter la réglementation pour faire aboutir votre projet
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...