Est-ce du ressort du syndic?
mikado
-
22 févr. 2012 à 08:28
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 22 févr. 2012 à 19:05
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Utilisateur anonyme
22 févr. 2012 à 09:30
22 févr. 2012 à 09:30
bonjour : il faut reprendre les comptes rendus des assemblés générales.
Pour réattribuer des lots, il faudrait passer chez le notaire. Et à ce moment là, ce n'est pas vous qui devriez payer les charges. Et puis, on se soucie à qui ça appartient. C'est en quelques sortes une vente.
Il faudrait se procurer le règlement de copropriété.
Les plans, vous devriez pourvoir les obtenir auprès du service des permis de construire, à moins qu'un autre copropriétaire vous laisse en faire une copie.
Ce syndic me paraît bizarre.
Pour réattribuer des lots, il faudrait passer chez le notaire. Et à ce moment là, ce n'est pas vous qui devriez payer les charges. Et puis, on se soucie à qui ça appartient. C'est en quelques sortes une vente.
Il faudrait se procurer le règlement de copropriété.
Les plans, vous devriez pourvoir les obtenir auprès du service des permis de construire, à moins qu'un autre copropriétaire vous laisse en faire une copie.
Ce syndic me paraît bizarre.
lucini
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22 févr. 2012 à 10:00
22 févr. 2012 à 10:00
Bonjour,
Vous devez avoir
- d'une part une copie de l'acte de propriété qui indique obligatoirement les N° de lots dont la SCI est propriétaire.
- d'autre part le réglement de copropriété qui décrit l'ensemble des lots
et le plan de la copropriété établi par un goémètre expert c'est obligatoire.
Une confusion est impossible .
c'est le seul moyen de démontrer les lots qui sont réellement votre propriété.
Les PV d'assemblée ne constituent pas une preuve opposable aucune valeur
Lorsque vous aurez réunit ces 3 documents vous pourrez formuler votre réclamation au syndic et faire libérer les lieux si occupation par un tiers sans titre.
Cordialement
Vous devez avoir
- d'une part une copie de l'acte de propriété qui indique obligatoirement les N° de lots dont la SCI est propriétaire.
- d'autre part le réglement de copropriété qui décrit l'ensemble des lots
et le plan de la copropriété établi par un goémètre expert c'est obligatoire.
Une confusion est impossible .
c'est le seul moyen de démontrer les lots qui sont réellement votre propriété.
Les PV d'assemblée ne constituent pas une preuve opposable aucune valeur
Lorsque vous aurez réunit ces 3 documents vous pourrez formuler votre réclamation au syndic et faire libérer les lieux si occupation par un tiers sans titre.
Cordialement
lucini
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22 févr. 2012 à 11:54
22 févr. 2012 à 11:54
Une assemblée générale n'a aucune compétence pour attribuer la propriété de lots, non opposable car nul et non avenu
Ce syndic raconte n'importe quoi
Un état descriptif de division est intégré au règlement de copropriété ou y est annexé. Il partage l'immeuble en plusieurs lots numérotés : A chaque lot correspond un numéro d'identification, la description de sa situation, sa consistance et sa quote-part de parties communes exprimée en millièmes ou en tantièmes.
L'état descriptif de division doit également être publié par le notaire à la conservation des hypothèques.
Ce syndic raconte n'importe quoi
Un état descriptif de division est intégré au règlement de copropriété ou y est annexé. Il partage l'immeuble en plusieurs lots numérotés : A chaque lot correspond un numéro d'identification, la description de sa situation, sa consistance et sa quote-part de parties communes exprimée en millièmes ou en tantièmes.
L'état descriptif de division doit également être publié par le notaire à la conservation des hypothèques.
Paris.
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Modifié par Paris. le 22/02/2012 à 17:16
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Bonjour,
Il semble que se soit au Syndic de faire les démarches pour se procurer le plan de l'Immeuble dont il est en charge, si toutefois ce plan ne se trouve pas "dans les archives" du dossier de l'Immeuble.
Chaque lot est avec une numérotation et normalement la propriété d'un Copropriétaire (Nom), et à moins de vendre son lot n° -- à une autre personne, celui-ci ne peut pas être échangé sans l'accord du copropriétaire, pour être attribuer à X....
Les emplacements de box sont-ils existants depuis la construction de l'Immeuble ?
Sauf erreur.
Cordialement.
Il semble que se soit au Syndic de faire les démarches pour se procurer le plan de l'Immeuble dont il est en charge, si toutefois ce plan ne se trouve pas "dans les archives" du dossier de l'Immeuble.
Chaque lot est avec une numérotation et normalement la propriété d'un Copropriétaire (Nom), et à moins de vendre son lot n° -- à une autre personne, celui-ci ne peut pas être échangé sans l'accord du copropriétaire, pour être attribuer à X....
Les emplacements de box sont-ils existants depuis la construction de l'Immeuble ?
Sauf erreur.
Cordialement.
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Modifié par Rochat1 le 22/02/2012 à 19:07
Modifié par Rochat1 le 22/02/2012 à 19:07
Bonsoir,
qu'il paie des charges pour 2 caves et un box en sous-sol dont il ne connaissait même pas l'existence (et ce depuis 1996)!!!!
Sur la feuille de présence d'une A. Gle, les N° de lots apparaissent au regard des noms. Sollicitez le syndic afin qu'il vous fournisse ces références et vérifiez auprès de votre règlement de copropriété. Bien entendu, vous allez reprendre votre acte d'achat notarié et comparer. Ou bien vous êtes réellement détenteurs de ces lots ou il y a erreur. Si tel est le cas adressez un courrier RAR au syndic en lui fournissant la preuve de ce que vous avancez. Si vous êtes propriétaires de ces lots, vous devrez mener une enquête auprès de propriétaires voisins qui vous localiseront leur lot et par recoupement avec le règlement de copropriété, vous devriez retrouver votre bien. Mais un appartement qui possède deux caves, ça paraît étonnant !
Par contre la recherche n'est pas du ressort du syndic.
qu'il paie des charges pour 2 caves et un box en sous-sol dont il ne connaissait même pas l'existence (et ce depuis 1996)!!!!
Sur la feuille de présence d'une A. Gle, les N° de lots apparaissent au regard des noms. Sollicitez le syndic afin qu'il vous fournisse ces références et vérifiez auprès de votre règlement de copropriété. Bien entendu, vous allez reprendre votre acte d'achat notarié et comparer. Ou bien vous êtes réellement détenteurs de ces lots ou il y a erreur. Si tel est le cas adressez un courrier RAR au syndic en lui fournissant la preuve de ce que vous avancez. Si vous êtes propriétaires de ces lots, vous devrez mener une enquête auprès de propriétaires voisins qui vous localiseront leur lot et par recoupement avec le règlement de copropriété, vous devriez retrouver votre bien. Mais un appartement qui possède deux caves, ça paraît étonnant !
Par contre la recherche n'est pas du ressort du syndic.
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