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Vendre son véhicule sans que le CT soit bon

Nicolas - Modifié par Nicolas le 21/02/2012 à 21:11
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 févr. 2012 à 21:44
Bonjour,

Je vais échanger ma voiture + rajout de ma part à un autre particulier.
Mais mon véhicule n'est pas passé au CT (petit pb de direction). J'ai mis au courant l'autre personne et j'ai dit que je rajouterais pour le prix des réparations dans le rajout car je n'ai pas envie de faire les réparations moi même et m embêter sur une voiture que je ne veux plus.

Quels papiers je dois lui faire signer pour que la vente soit bien légale à 100%.

Merci.

Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
21 févr. 2012 à 21:44
Bonjour 
Quels papiers je dois lui faire signer pour que la vente soit bien légale à 100%.

Un certificat de cession,la C.G. barrée,et ..... un Controle technique de - de 6 mois avec contre visite ou sans contre visite
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6 réponses