Vendre son véhicule sans que le CT soit bon
Nicolas
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais échanger ma voiture + rajout de ma part à un autre particulier.
Mais mon véhicule n'est pas passé au CT (petit pb de direction). J'ai mis au courant l'autre personne et j'ai dit que je rajouterais pour le prix des réparations dans le rajout car je n'ai pas envie de faire les réparations moi même et m embêter sur une voiture que je ne veux plus.
Quels papiers je dois lui faire signer pour que la vente soit bien légale à 100%.
Merci.
Cordialement.
Je vais échanger ma voiture + rajout de ma part à un autre particulier.
Mais mon véhicule n'est pas passé au CT (petit pb de direction). J'ai mis au courant l'autre personne et j'ai dit que je rajouterais pour le prix des réparations dans le rajout car je n'ai pas envie de faire les réparations moi même et m embêter sur une voiture que je ne veux plus.
Quels papiers je dois lui faire signer pour que la vente soit bien légale à 100%.
Merci.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Un certificat de cession,la C.G. barrée,et ..... un Controle technique de - de 6 mois avec contre visite ou sans contre visite
Quels papiers je dois lui faire signer pour que la vente soit bien légale à 100%.
Un certificat de cession,la C.G. barrée,et ..... un Controle technique de - de 6 mois avec contre visite ou sans contre visite
La législation juridique et financière évolue en permanence...