Besoin d'aide PTZ
steph
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aurai besoin de vos lumiéres sur les petites lignes des conditions du PTZ.
On peut lire ceci :
Citation :L'emprunteur ne peut louer son logement que dans certaines conditions : mobilité professionnelle entrainant un trajet de plus de 70 Km, décès ; divorce ; dissolution d'un pacte civil de solidarité ; invalidité ou incapacité reconnue ; chômage de plus d'un an et également achat du logement pour en faire sa résidence principale au moment de la retraite.
Dans tous les cas, la location doit être de 6 ans maximum ; le logement ne peut être loué qu'à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % et avec un loyer maximum réglementé (5 % du coût de l'opération dans la limite du prix maximum fixé pour le montant du prêt à 0 %).
- Qu'entendent-ils par TRAJET de plus de 70km ? Aller ou aller-retour ?
- Qu'appelle t'on "coût de l'opération" à propos du loyer maxi ?
Doit-on compter les frais de notaire en plus du prix d'achat pour en calculer les 5% ?
- Que signifie "dans la limite du prix maximum fixé pour le montant du PTZ" à propos du loyer maxi ?
Merci d'avance pour votre aide...
Cordialement
Sophie
J'aurai besoin de vos lumiéres sur les petites lignes des conditions du PTZ.
On peut lire ceci :
Citation :L'emprunteur ne peut louer son logement que dans certaines conditions : mobilité professionnelle entrainant un trajet de plus de 70 Km, décès ; divorce ; dissolution d'un pacte civil de solidarité ; invalidité ou incapacité reconnue ; chômage de plus d'un an et également achat du logement pour en faire sa résidence principale au moment de la retraite.
Dans tous les cas, la location doit être de 6 ans maximum ; le logement ne peut être loué qu'à un locataire dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt à 0 % et avec un loyer maximum réglementé (5 % du coût de l'opération dans la limite du prix maximum fixé pour le montant du prêt à 0 %).
- Qu'entendent-ils par TRAJET de plus de 70km ? Aller ou aller-retour ?
- Qu'appelle t'on "coût de l'opération" à propos du loyer maxi ?
Doit-on compter les frais de notaire en plus du prix d'achat pour en calculer les 5% ?
- Que signifie "dans la limite du prix maximum fixé pour le montant du PTZ" à propos du loyer maxi ?
Merci d'avance pour votre aide...
Cordialement
Sophie
1 réponse
Bonsoir
1) 70 km aller
2) cout total opération = frais d'achat + frais de notaire + travaux rénovation si travaux effectués
3) limite = plafond maximum de l'opération pur laquelle le PTZ était accordé à l'époque
sous réserve : le PTZ était proportionnel au prix d'achat il me semble, avec un max pour ce prix d'achat
le cout total ne doit pas dépasser ce max
1) 70 km aller
2) cout total opération = frais d'achat + frais de notaire + travaux rénovation si travaux effectués
3) limite = plafond maximum de l'opération pur laquelle le PTZ était accordé à l'époque
sous réserve : le PTZ était proportionnel au prix d'achat il me semble, avec un max pour ce prix d'achat
le cout total ne doit pas dépasser ce max
La législation juridique et financière évolue en permanence...