Validité d'une procuration
Résolu
Bonjour,
Titulaire d'un compte bancaire, j'ai donné tous pouvoirs à une personne sur ce compte, en 2006.
Quelle en est la durée de validité ? Que faut-il faire pour y mettre fin?
Merci de me répondre.
Titulaire d'un compte bancaire, j'ai donné tous pouvoirs à une personne sur ce compte, en 2006.
Quelle en est la durée de validité ? Que faut-il faire pour y mettre fin?
Merci de me répondre.
3 réponses
-
En régle générale les mandats donnés dans ce cadre ne sont pas limités dans le temps.
Il faut donc dénoncer expressément à votre banque la procuration donnée. -
Bonjour
Il n'y a aucun délai de validité.
Par contre, vous pouvez y mettre fin quand vous le souhaitez.
Il suffit de vous rendre à votre banque
Cordialement. -
Je vous remercie pour votre réponse qui me satisfait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...