Validité d'une procuration
Résolu
Dan
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Af -
Af -
Bonjour,
Titulaire d'un compte bancaire, j'ai donné tous pouvoirs à une personne sur ce compte, en 2006.
Quelle en est la durée de validité ? Que faut-il faire pour y mettre fin?
Merci de me répondre.
Titulaire d'un compte bancaire, j'ai donné tous pouvoirs à une personne sur ce compte, en 2006.
Quelle en est la durée de validité ? Que faut-il faire pour y mettre fin?
Merci de me répondre.
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3 réponses
En régle générale les mandats donnés dans ce cadre ne sont pas limités dans le temps.
Il faut donc dénoncer expressément à votre banque la procuration donnée.
Il faut donc dénoncer expressément à votre banque la procuration donnée.
Af
Merci ça me rend service. Amicalement