Concerne recouvrement loyer
muno
-
21 févr. 2012 à 15:12
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 févr. 2012 à 21:05
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4 réponses
Utilisateur anonyme
21 févr. 2012 à 15:18
21 févr. 2012 à 15:18
bonjour : elle peut négocier un étalement de la dette, peut-être mais pas un rabais.
Foyer
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Modifié par Foyer le 21/02/2012 à 16:21
Modifié par Foyer le 21/02/2012 à 16:21
Bonjour ,
Votre amie a t-elle reçue copie de la decision du tribunal ? ... mais ce jugement lui a t-il, en plus, été signifié, selon les regles, par un huissier ?
Il me parait etrange qu'un cabinet de recouvrement intervienne au bout de 4 ans pour demander un paiement suite a decision de justice, .. d'où mes questions.
Votre amie a t-elle reçue copie de la decision du tribunal ? ... mais ce jugement lui a t-il, en plus, été signifié, selon les regles, par un huissier ?
Il me parait etrange qu'un cabinet de recouvrement intervienne au bout de 4 ans pour demander un paiement suite a decision de justice, .. d'où mes questions.
merci de votre réponse, non elle n'a pas reçu le PV d'huissier, selon le cabinet de recouvrement, ce document lui a été envoyé alors qu'elle n'habitait plus à l'adresse; aussi elle essaie de négocier pour rembourser les sommes dues à l'exclusion des frais engagés, ce que refuse le cabinet quelqu'un aurait -il un conseil à lui donner avant qu'il ne procède à une saisie de son salaire oh si minime? sinon peut-on négocier directement avec l'agence?
Foyer
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Modifié par Foyer le 21/02/2012 à 21:07
Modifié par Foyer le 21/02/2012 à 21:07
Bonsoir ,
Pour le moment, pas de panique.
Il faudrait telephonner au tribunal d'instance de son ancienne residence de l'epoque pour savoir si un jugement a été prononcé contre elle, avec delivrance d'un titre executoire. (Entre nous, je pense que la reponse sera NON).
Ce qu'elle peut faire, c'est envoyer un courrier LR/AR (garder une copie) a la boite de recouvrement pour leur demander de lui faire parvenir photocopie du Jugement et du titre executoire. (Vu l'ancienneté, ils vont tres certainement vous repondre que le document est archivé - ce qui signifie certainement qu'il n'y en a pas).
Sachez que si un jugement a été dellivré avec T.E, un huissier n'aurait aucun mal a retrouver votre trace.
Donc pour le moment, elle ne paie rien, même pas un centime ce qui serait une reconnaissance de la dette. Elle ne propose aucun echeancier.
Certains "forumeurs" vont encore plaindre les proprios et leurs credits ... en general, on n'attend pas 4 ans pour lancer une procedure pour impayés.
Vous nous tenez au courant de la suite sur ce même message ?!
Pour le moment, pas de panique.
Il faudrait telephonner au tribunal d'instance de son ancienne residence de l'epoque pour savoir si un jugement a été prononcé contre elle, avec delivrance d'un titre executoire. (Entre nous, je pense que la reponse sera NON).
Ce qu'elle peut faire, c'est envoyer un courrier LR/AR (garder une copie) a la boite de recouvrement pour leur demander de lui faire parvenir photocopie du Jugement et du titre executoire. (Vu l'ancienneté, ils vont tres certainement vous repondre que le document est archivé - ce qui signifie certainement qu'il n'y en a pas).
Sachez que si un jugement a été dellivré avec T.E, un huissier n'aurait aucun mal a retrouver votre trace.
Donc pour le moment, elle ne paie rien, même pas un centime ce qui serait une reconnaissance de la dette. Elle ne propose aucun echeancier.
Certains "forumeurs" vont encore plaindre les proprios et leurs credits ... en general, on n'attend pas 4 ans pour lancer une procedure pour impayés.
Vous nous tenez au courant de la suite sur ce même message ?!
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