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Violation de domicile

totof85 - 20 févr. 2012 à 18:55
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 20 févr. 2012 à 19:37
Bonjour,
Mon locataire à résilier son bail le 24 septembre et est revenu dans la maison le 8 octobre avec les clés qu 'il n'a jamais rendu. Ayant de gros problème avec lui ,puis-je porter plainte pour violation de domicile maintenant Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
20 févr. 2012 à 19:37
Bonjour,
Si vous pouvez prouver que ce locataire est bien revenu, vous pouvez évidemment porter plainte, au moins pour récupérer les clés, qu'il n'a pas à avoir.
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