Violation de domicile
totof85
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon locataire à résilier son bail le 24 septembre et est revenu dans la maison le 8 octobre avec les clés qu 'il n'a jamais rendu. Ayant de gros problème avec lui ,puis-je porter plainte pour violation de domicile maintenant Merci de vos réponses
Mon locataire à résilier son bail le 24 septembre et est revenu dans la maison le 8 octobre avec les clés qu 'il n'a jamais rendu. Ayant de gros problème avec lui ,puis-je porter plainte pour violation de domicile maintenant Merci de vos réponses
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