Location de l'attestation de capacité

poisdesenteur -
poisdesenteur - 20 févr. 2012 à 19:00

Bonjour,
Comme les messages datent de 2009 je me demande sur quel sîte se renseigner pour savoir si oui ou non on peut louer sa capacité
Merci de me donner un lien officiel si vous le connaissez
cordialement

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Location de l'attestation de capacité
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Ventdest77 Messages postés 1382 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 345

Bonsoir Poisdesenteur,

que ce soit en 1999, 2009 ou en 2029... la location d'attestation de capacité est purement interdite.
Vous n'iriez pas louer votre permis de conduire à un inconnu?? Et bien c'est pareil pour les attestations de capacité transport: location interdite.

Cordialement

poisdesenteur

Merci de votre réponse, mais à l'époque où j'ai étudié....cela était possible, donc la réglementation a changé ; j'ai posé la question aujourd'hui car mon frère me l'a demandé, donc y compris en famille, c'est niet, ....bon et c'est de même j'imagine pour la commission de transports ! j'ai tout cela en poche et je n'en ai aucune utilité.
Enfin :) bien cordialement

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