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1 réponse
La case "R" est incluse dans les "personnes à charge", donc ça ne peut pas concerner un des 2 conjoints. Vous n'êtes pas à charge l'un envers l'autre au sens fiscal.
Quand vous faites votre déclaration, le contribuable, c'est le couple, pas juste votre époux. La déclaration est bien au nom de monsieur OU madame, pas monsieur tout seul (même si seul son prénom est indiqué ensuite).
C'est la raison pour laquelle la carte d'invalidité doit être indiquée dans votre cas en case "P" ou "F".
Concernant l'annulation de la case "R", pas grand chose à faire, à part demander la remise des éventuelles majorations.
Mais si vous avez obtenu la carte d'invalidité avant 31 décembre 2010, le calcul doit être fait avec 1/2 part en plus à cause de la case "F" (si obtenue après le 31122010, la date de la demande de la carte fait foi, donc ok si demandée avant le 31122010).
Quand vous faites votre déclaration, le contribuable, c'est le couple, pas juste votre époux. La déclaration est bien au nom de monsieur OU madame, pas monsieur tout seul (même si seul son prénom est indiqué ensuite).
C'est la raison pour laquelle la carte d'invalidité doit être indiquée dans votre cas en case "P" ou "F".
Concernant l'annulation de la case "R", pas grand chose à faire, à part demander la remise des éventuelles majorations.
Mais si vous avez obtenu la carte d'invalidité avant 31 décembre 2010, le calcul doit être fait avec 1/2 part en plus à cause de la case "F" (si obtenue après le 31122010, la date de la demande de la carte fait foi, donc ok si demandée avant le 31122010).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2012 à 16:36
Effectivement la déclaration est au au nom de Mr Nom + Prénom. Je pensais donc que la personne (déclarant) déclarait la situation de son conjoint et des enfants....Je n'avais pas interpreté : le contribuable = le couple (18 ans de mariage !)
J'avais fais parvenir dans les mêmes temps que la déclaration de revenus, la photocopie de ma carte d'invalidité.
Dommage que le Trésor Public n'ait pas fait le lien avant de nous envoyer l'avis de "non imposition". Notre bonne foi n'est pas mise en cause, ce qui pourrait jouer sur les pénalités...
Enfin, esperons le......
22 févr. 2012 à 13:01
Le principe est de faire sa déclaration, qui doit normalement être taxée comme complétée.
S'il y a une erreur, vous ou l'administration avez 3 ans pour demander une rectification.
De toutes manières, la déclaration par internet est traitée de façon automatique sans que personne ne la lise.