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Enregistrement de réunion

sabine - 20 févr. 2012 à 14:44
 sabine - 20 févr. 2012 à 15:21
Bonjour,

A t'on le droit d'enregistrer une réunion de travail sur son téléphone portable ?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
20 févr. 2012 à 14:58
bjr
uniquement si vous avertissez les personnes que vous les enregistrez
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sabine
20 févr. 2012 à 15:08
Sinon je risque quoi ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
20 févr. 2012 à 15:11
le salarié qui use d'un tel procédé pourrait se voir imposer une mesure disciplinaire si le lien de confiance essentiel à la relation employeur-salarié s'en trouvait affecté. Pour ce motif précisément, la Cour d'appel a confirmé la mesure disciplinaire imposée à un salarié qui avait enregistré clandestinement, à plusieurs reprises, ses conversations avec ses supérieurs ainsi que des réunions auxquelles il avait pris part
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sabine
20 févr. 2012 à 15:13
Ca peut aller jusqu'au licenciement ?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
20 févr. 2012 à 15:17
exact on n'enregistre pas les personnes à leur insu en plus ces enregistrements n'ont aucune valeur juridique
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sabine
20 févr. 2012 à 15:21
Mieux vaut s'abstenir donc ! Merci de votre réponse
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