Trottoir
sylvie
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je veux me garer sur un trottoir le long de pavillons,le petit vieu m explique,que je dois lui donner tout fin de mois ;20euros car il estime que le trottoir lui appartient! es vrai!et serais se possible d avoir cet article de loi.merci mme raymond
je veux me garer sur un trottoir le long de pavillons,le petit vieu m explique,que je dois lui donner tout fin de mois ;20euros car il estime que le trottoir lui appartient! es vrai!et serais se possible d avoir cet article de loi.merci mme raymond
3 réponses
Bonjour,
Les trottoirs appartiennent à la commune...
Et il est interdit d'y stationner.
Il peut donc s'y garer s'il le souhaite, il prendra le risque de voir son véhicule à la fourrière et de devoir payer une amende.
Les trottoirs appartiennent à la commune...
Et il est interdit d'y stationner.
Il peut donc s'y garer s'il le souhaite, il prendra le risque de voir son véhicule à la fourrière et de devoir payer une amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...