Rupture forfait mobile - RSA

vIRAL - 20 févr. 2012 à 11:31
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 20 févr. 2012 à 13:01
Bonjour,

Un ami souhaite résilier son forfait récemment souscrit pour 24 mois.
Via ce forfait, il a fait l'acquisition d'un Windows Phone.

Il est au RSA depuis plusieurs mois maintenant et souhaite résilier ce forfait (avec restitution du téléphone portable, soyons censé) évoquant ainsi la non solvabilité à court terme.

Est-ce possible et à quelle(s) condition(s)?
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3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 févr. 2012 à 11:36
Bonjour,

A t'il lu les conditions générales de vente et de service du prestataire...?
Ce doit y être indiqué.
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Lui et la paperasse, c'est compliqué.

Il m'a demandé de lui venir en aide, mais avant de "décortiquer" les CGV, je voulais avoir des avis d'experts
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 févr. 2012 à 11:45
Les experts ne vont rien faire d'autres que décortiquer les CGV ;-)

Le fait est que la résiliation pour cause de chômage doit être possible, mais il doit y avoir des conditions à respecter... qui doivent être inscrites dans les CGV
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Dans ce cas, je préfère que ce travail de recherche soit "sous-traité" si je puis dire :)

L'élément à prendre en considération est qu'il est au RSA depuis plusieurs mois, et que ça ne l'a pas empêché de souscrire il y a quelques semaines à ce forfait...
Mais bon, il demeure également ce fait: il risque de basculer d'un moment à un autre dans une situation d'insolvabilité.

Merci pour vos premières réponses BarbieTM ;)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 févr. 2012 à 11:56
Quel est le fournisseur ?
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Bouygues Telecom
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 févr. 2012 à 12:04
3 minutes montre en main :

"Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d'une
offre assortie d'un engagement ou en demandant le remboursement du crédit
restant si vous êtes client d'une carte prépayée, si vous justifiez d'un motif légitime,
notamment en cas de :
[...]
9) chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance
pendant la période d'engagement de l'offre ;"

Donc non, il ne peut pas résilier, puisqu'il avait connaissance de son état avant sa souscription.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
20 févr. 2012 à 12:10
Bonjour
En meme temps , si il justifie de sa situation avec un courrier expliquant qu'il désire interrompre le contrat, je ne vois pas quel interet aurait Bouygues de le garder, sachant qu'un RSA est insaisisable !
Donc, à mon avis, c'est à tenter
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 févr. 2012 à 12:11
Le problème étant qu'en ce moment, les opérateurs rechignent à accepter les résiliations... Tous les abonnés veulent aller chez Free ;-)
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Le bénéficiaire du RSA est insaisissable, voilà une info que je vais lui transmettre.
Le but n'étant pas d'interrompre brutalement ses relations avec Bouygues bien entendu.
Mais c'est bon à savoir.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
20 févr. 2012 à 12:13
Non, ce n'est pas le bénéficiaire qui est insaisissable, c'est le montant du RSA...
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Merci pour cette précision.
Oui tout le monde veut partir chez Free, et c'est ligitime
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 190
20 févr. 2012 à 12:17
Oui, c'est le RSA qui est insaisisable.
Certes, il est vrai qu'il y a de la résistance en ce moment Barbie à cause de Free, mais sa lettre aura l'effet d'avoir prévenu avant les impayés.
Lettre en Recommandé bien entendu .
Sinon, il est bizarre ce monsieur au RSA qui reprend un forfait ailleurs pour résilier celui de bouygues ?
Finalement, il va en revenir au meme point de départ, meme voir pire si Bouygues n'accepte pas la résiliation.
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