Rupture forfait mobile - RSA
Bonjour,
Un ami souhaite résilier son forfait récemment souscrit pour 24 mois.
Via ce forfait, il a fait l'acquisition d'un Windows Phone.
Il est au RSA depuis plusieurs mois maintenant et souhaite résilier ce forfait (avec restitution du téléphone portable, soyons censé) évoquant ainsi la non solvabilité à court terme.
Est-ce possible et à quelle(s) condition(s)?
Un ami souhaite résilier son forfait récemment souscrit pour 24 mois.
Via ce forfait, il a fait l'acquisition d'un Windows Phone.
Il est au RSA depuis plusieurs mois maintenant et souhaite résilier ce forfait (avec restitution du téléphone portable, soyons censé) évoquant ainsi la non solvabilité à court terme.
Est-ce possible et à quelle(s) condition(s)?
3 réponses
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ContributeurBonjour,
A t'il lu les conditions générales de vente et de service du prestataire...?
Ce doit y être indiqué. -
Lui et la paperasse, c'est compliqué.
Il m'a demandé de lui venir en aide, mais avant de "décortiquer" les CGV, je voulais avoir des avis d'experts-
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Dans ce cas, je préfère que ce travail de recherche soit "sous-traité" si je puis dire :)
L'élément à prendre en considération est qu'il est au RSA depuis plusieurs mois, et que ça ne l'a pas empêché de souscrire il y a quelques semaines à ce forfait...
Mais bon, il demeure également ce fait: il risque de basculer d'un moment à un autre dans une situation d'insolvabilité.
Merci pour vos premières réponses BarbieTM ;) -
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Contributeur3 minutes montre en main :
"Vous pouvez résilier, sans payer les redevances restantes si vous êtes client d'une
offre assortie d'un engagement ou en demandant le remboursement du crédit
restant si vous êtes client d'une carte prépayée, si vous justifiez d'un motif légitime,
notamment en cas de :
[...]
9) chômage suite à un licenciement en CDI dont vous avez eu connaissance
pendant la période d'engagement de l'offre ;"
Donc non, il ne peut pas résilier, puisqu'il avait connaissance de son état avant sa souscription.
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ContributeurBonjour
En meme temps , si il justifie de sa situation avec un courrier expliquant qu'il désire interrompre le contrat, je ne vois pas quel interet aurait Bouygues de le garder, sachant qu'un RSA est insaisisable !
Donc, à mon avis, c'est à tenter-
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ContributeurOui, c'est le RSA qui est insaisisable.
Certes, il est vrai qu'il y a de la résistance en ce moment Barbie à cause de Free, mais sa lettre aura l'effet d'avoir prévenu avant les impayés.
Lettre en Recommandé bien entendu .
Sinon, il est bizarre ce monsieur au RSA qui reprend un forfait ailleurs pour résilier celui de bouygues ?
Finalement, il va en revenir au meme point de départ, meme voir pire si Bouygues n'accepte pas la résiliation.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...