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Ravalement de facade

Résolu
RG - 19 févr. 2012 à 15:54
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 19 févr. 2012 à 17:39
Bonjour,
je vais prochainement acheter un appartement, l'agence immobilière me confirme que l'immeuble va faire l'objet d'un ravalement de façade.l'agence me confirme également que c'est le propriétaire actuel qui aura la charge de cette dépense.
Je dois signer un compromis le 25 02 2012, le ravalement sera effectué sur le mois de mars.
Comment m'assurer que cette opération sera bien à la charge de l ancien propriétaire.
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 févr. 2012 à 16:00
Bonjour,

C'est la date de l'appel de fonds qui compte. Si l'appel de fonds a lieu avant la vente, c'est l'ancien propriétaire qui paye. Si l'appel de fonds a lieu après la vente, c'est le nouveau propriétaire qui paye.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 févr. 2012 à 16:56
Bonjour

Si l'appel de fonds a lieu après la vente, c'est le nouveau propriétaire qui paye.

pas vraiment, il faut rédiger le compromis en fonction

§: travaux votés mais non encore appelés
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 févr. 2012 à 17:04
Et si le compromis ne dit rien ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 févr. 2012 à 17:06
Je dois signer un compromis le 25 02 2012,

c'est pourquoi elle pose la question avant de signer, je lui dis donc ce qu'il faut faire / vérifier ;=)))
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
19 févr. 2012 à 17:07
oui d'accord ... mais si le compromis ne dit rien, la loi elle dit quoi elle ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 févr. 2012 à 17:09
ce n'est pas la question posée, là elle va signer le compromis

on ne va pas recommencer tous les deux ;=)) ; 2012 a si bien commencé ...;=))
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 févr. 2012 à 16:57
Bonjour

Voyez votre notaire, le compromis doit être clairement rédigé

Il y a un § sur les travaux votés mais non encore appelés, refusez qu'ils soient à votre charge
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