Ravalement de facade

Résolu
RG -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je vais prochainement acheter un appartement, l'agence immobilière me confirme que l'immeuble va faire l'objet d'un ravalement de façade.l'agence me confirme également que c'est le propriétaire actuel qui aura la charge de cette dépense.
Je dois signer un compromis le 25 02 2012, le ravalement sera effectué sur le mois de mars.
Comment m'assurer que cette opération sera bien à la charge de l ancien propriétaire.
Merci

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Bonjour,

    C'est la date de l'appel de fonds qui compte. Si l'appel de fonds a lieu avant la vente, c'est l'ancien propriétaire qui paye. Si l'appel de fonds a lieu après la vente, c'est le nouveau propriétaire qui paye.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      Bonjour

      Si l'appel de fonds a lieu après la vente, c'est le nouveau propriétaire qui paye.

      pas vraiment, il faut rédiger le compromis en fonction

      §: travaux votés mais non encore appelés
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      Et si le compromis ne dit rien ?
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      Je dois signer un compromis le 25 02 2012,

      c'est pourquoi elle pose la question avant de signer, je lui dis donc ce qu'il faut faire / vérifier ;=)))
      0
    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      oui d'accord ... mais si le compromis ne dit rien, la loi elle dit quoi elle ?
      0
    5. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      ce n'est pas la question posée, là elle va signer le compromis

      on ne va pas recommencer tous les deux ;=)) ; 2012 a si bien commencé ...;=))
      0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    Voyez votre notaire, le compromis doit être clairement rédigé

    Il y a un § sur les travaux votés mais non encore appelés, refusez qu'ils soient à votre charge
    0

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