Pv pour véhicule vendue
lina
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a3-sline Messages postés 10 Statut Membre -
a3-sline Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
voici plus de un an que j ai vendu mon véhicule cependant on me prélève sur mon compte des sommes du a des pv que je n aurais pas payé. de 1 je ne reçois aucun pv chez moi de 2 c véhicule a été vendu. au début je croyais que le nouveau propriétaire n'avais pas fais le changement de carte grise mais en me rendant a la gendarmerie j'ai pu constater qu'il n'était pour rien car il avait bien fais son changement et recevait lui aussi ces pv. j ai donc envoyé par recommander une lettre au ministère de renne mais en vain...que dois je faire??? svp
voici plus de un an que j ai vendu mon véhicule cependant on me prélève sur mon compte des sommes du a des pv que je n aurais pas payé. de 1 je ne reçois aucun pv chez moi de 2 c véhicule a été vendu. au début je croyais que le nouveau propriétaire n'avais pas fais le changement de carte grise mais en me rendant a la gendarmerie j'ai pu constater qu'il n'était pour rien car il avait bien fais son changement et recevait lui aussi ces pv. j ai donc envoyé par recommander une lettre au ministère de renne mais en vain...que dois je faire??? svp
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2 réponses
bonjour jai eu le meme souci et j ai ecrit au tribunal je leur et envoyer l acte de vente et tout c et tres bien fini car toute les amandes sont partie au nouveau proprietaire a ce jour je n et plus eu de probleme
lina
a quel tribunal as tu écris? et pour leur dire quoi au juste, que tu as un différent avec l'officier du ministère public? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...