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3 réponses
Je ne connais pas la règle en la matière, mais moi je ferais le calcul au prorata de la consommation d'eau.
le mieux est se rapprocher du Médiateur de l'eau qui traite les litiges liés à l'eau et/ou de l'assainissement (ex : facturation élevée suite à une fuite, consommation inhabituelle non expliquée, contestation de relevé...). Il peut être saisi par tout abonné (ou par l'association de consommateurs qui le représente) une fois qu'il a épuisé toutes les voies de recours internes au service concerné. Les deux parties restent libres de suivre l'avis rendu et, en cas de désaccord, elles peuvent décider de porter le litige devant les tribunaux. L'avis du Médiateur ne pourra être produit que si les deux parties sont d'accord.
Plus d'infos sur : http://www.
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Si un locataire a son propre compteur il recoit sa facture directement.
Si un locataire a un sous compteur (c'est le plus courant), il paye selon le relevé ce qu'il a consommé.
Si il n'y a pas de sous compteur, c'est divisé par le nombre d'appart, au prorata.
Si une partie seulement a un sous compteur, on prend le compteur general - les sous compteurs et on fait ceux qui n'ont pas de compteur sur ce qui reste au prorata.
Si un locataire a un sous compteur (c'est le plus courant), il paye selon le relevé ce qu'il a consommé.
Si il n'y a pas de sous compteur, c'est divisé par le nombre d'appart, au prorata.
Si une partie seulement a un sous compteur, on prend le compteur general - les sous compteurs et on fait ceux qui n'ont pas de compteur sur ce qui reste au prorata.
La législation juridique et financière évolue en permanence...