Attaque en justice carnet d entretien
Willtolive
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zatys83 -
zatys83 -
Bonjour,
J ai vendu mon véhicule de 30 000km il y a 2mois.Le contrôle technique n à pas été fait car la voiture à moins de 3 ans. L acheteur se retourne contre moi concernant les pneus "soit disant lisse" et le carnet d entretien qui n est pas conforme ( véhicule collaborateur à la base. Il n y avait pas de carnet d entretien, nous l avons compléte nous même et la revision des 30000 a ete fait "au noir").Il ne nous a demandé aucunes factures lors de l achat. Il souhaite m attaquer en justice pour usage de faux et tromperie concernant le carnet d entretien. Que dois je faire? Le carnet d entretien à t il une valeur juridique.
J ai vendu mon véhicule de 30 000km il y a 2mois.Le contrôle technique n à pas été fait car la voiture à moins de 3 ans. L acheteur se retourne contre moi concernant les pneus "soit disant lisse" et le carnet d entretien qui n est pas conforme ( véhicule collaborateur à la base. Il n y avait pas de carnet d entretien, nous l avons compléte nous même et la revision des 30000 a ete fait "au noir").Il ne nous a demandé aucunes factures lors de l achat. Il souhaite m attaquer en justice pour usage de faux et tromperie concernant le carnet d entretien. Que dois je faire? Le carnet d entretien à t il une valeur juridique.
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2 réponses
Bonjour
L'acheteur a acheté votre véhicule en toute connaissance de cause.
C'était à lui de vérifier l'état des pneus avant l'achat, et non pas 2 mois après !!
C'était également à lui de vous réclamer le carnet d'entretien du véhicule au moment de la transaction.
Or s'il a pris un risque en achetant les yeux fermés, c'est son problème.
Le carnet d'entretien n'a aucune valeur juridique. Il n'est qu'informatif.
En résumé, laissez le faire, il ne pourra rien faire contre vous.
Cordialement.
L'acheteur a acheté votre véhicule en toute connaissance de cause.
C'était à lui de vérifier l'état des pneus avant l'achat, et non pas 2 mois après !!
C'était également à lui de vous réclamer le carnet d'entretien du véhicule au moment de la transaction.
Or s'il a pris un risque en achetant les yeux fermés, c'est son problème.
Le carnet d'entretien n'a aucune valeur juridique. Il n'est qu'informatif.
En résumé, laissez le faire, il ne pourra rien faire contre vous.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
faux!!!!
je sors du tribunal avec gain de cause.
le vendeur avait inscrit des informations sur le carnet en signant et datant les réparations.
or 2 mois apres avoir acheté le véhicule j ai cassé le moteur.
j ai contacté le vendeur en lui demandant de me fournir les factures correspondantes au carnet.
ce dernier me dit qu il a fait les réparations au black.
donc pas de factures.
la lois impose de pouvoir prouver la réparation ou l entretien du véhicule en revanche écrire sur un carnet n a rien d illégale tan que l on a une facture d un garagiste.
je précise que le vendeur était poursuivi pour faux et usage de faux en écritures privées et escroquerie.