Voiture gagé

torpedosoft -  
torpedosoft Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté une voiture en 2008 a un garage,je désirai la vendre mais le professionnelle qui doit la reprendre me dit que le véhicule a été gagé en 2007,soit avant que je ne l'achète;donc je ne peut pas la vendre.
Donc le garage m'aurait vendu un véhicule gagé.

Quels sont mes recours?

Merci.

4 réponses

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Et comment avez-vous pu avoir une carte grise ?
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torpedosoft Messages postés 5 Statut Membre
 
Tout d'abord merci de votre réponse.
Les démarches ont été effectués par le garage qui m'a vendu le véhicule.
Je sais que c'est logiquement pas possible d'avoir la carte grise mais c'est pourtant bien le cas,j'ai bien une carte grise a mon nom avec une immatriculation
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 764
 
Il y a donc eu "erreur" de la préfecture qui a délivré une CG pour une voiture gagée.
Quand à prouver un certain "arrangement" entre le garage et la préfecture, cela risque d'être difficile.
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torpedosoft Messages postés 5 Statut Membre
 
Quel recours pourrait je avoir?
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durock Messages postés 22093 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 637
 
Bonjour

Déjà voir par vous même si le véhicule est bien gagé
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule

Cordialement
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torpedosoft Messages postés 5 Statut Membre
 
Il est bien gagé,c'est sur.
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torpedosoft Messages postés 5 Statut Membre
 
Je voulais savoir plusieurs chose a vrai dire

1) A t'ont le droit de vendre un véhicule gagé?
2) Quelles démarches effectuer auprès de la justice?
Merci de votre aide.
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