Voiture gagé
torpedosoft
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17 févr. 2012 à 15:51
torpedosoft Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2012 - 18 févr. 2012 à 13:08
torpedosoft Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2012 - 18 févr. 2012 à 13:08
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ginto5
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17 févr. 2012 à 18:01
17 févr. 2012 à 18:01
Et comment avez-vous pu avoir une carte grise ?
durock
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17 févr. 2012 à 18:21
17 févr. 2012 à 18:21
Bonjour
Déjà voir par vous même si le véhicule est bien gagé
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule
Cordialement
Déjà voir par vous même si le véhicule est bien gagé
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule
Cordialement
torpedosoft
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17 févr. 2012 à 19:18
17 févr. 2012 à 19:18
Il est bien gagé,c'est sur.
torpedosoft
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18 février 2012
17 févr. 2012 à 20:57
17 févr. 2012 à 20:57
Je voulais savoir plusieurs chose a vrai dire
1) A t'ont le droit de vendre un véhicule gagé?
2) Quelles démarches effectuer auprès de la justice?
Merci de votre aide.
1) A t'ont le droit de vendre un véhicule gagé?
2) Quelles démarches effectuer auprès de la justice?
Merci de votre aide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 févr. 2012 à 18:09
Les démarches ont été effectués par le garage qui m'a vendu le véhicule.
Je sais que c'est logiquement pas possible d'avoir la carte grise mais c'est pourtant bien le cas,j'ai bien une carte grise a mon nom avec une immatriculation
18 févr. 2012 à 09:30
Quand à prouver un certain "arrangement" entre le garage et la préfecture, cela risque d'être difficile.
18 févr. 2012 à 13:08