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Taxe d'habitation et taxe ordures ménagères

Résolu
Aubin - 17 févr. 2012 à 09:05
 elric22 - 17 févr. 2012 à 09:14
Bonjour,

Si l'on est exonéré de taxe d'habitation, doit-on payer quand même la part de taxe foncière sur les ordures ménagères réclamé par le propriétaire?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
elric22
17 févr. 2012 à 09:14
Bien sûr, c'est une charge locative.

C'est votre propriétaire qui paye les ordures ménagères aux impôts, et qui peut donc être exonéré, pas vous.
A partir du moment où il vous montre un justificatif du total qu'il a payé, il est normal de le rembourser.
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