Taxe d'habitation
Marine
-
elric22 -
elric22 -
Bonjour,
Mon ex copain, que j'hébergeais à titre gratuit, à reçu une taxe d'habitation à son nom, il me harcèle pour que je la paye, mais je n'ai jamais eu cette taxe à payer étant donné mes revenus insuffisant. Qui doit payer cette taxe ? Sachant qu'il à gagné 11000 euros dans l'année. Si c'est à lui, existe t'il un document officiel stipulant qu'une personne hébergée à titre gratuit peut devoir à payer une taxe d'habitation ?
Mon ex copain, que j'hébergeais à titre gratuit, à reçu une taxe d'habitation à son nom, il me harcèle pour que je la paye, mais je n'ai jamais eu cette taxe à payer étant donné mes revenus insuffisant. Qui doit payer cette taxe ? Sachant qu'il à gagné 11000 euros dans l'année. Si c'est à lui, existe t'il un document officiel stipulant qu'une personne hébergée à titre gratuit peut devoir à payer une taxe d'habitation ?
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2 réponses
Bonsoir
Le bail n'étant pas à son nom, la TH aurait du être émise à votre nom en prenant en compte les revenus de votre ami pour son calcul.
Je comprends son harcèlement !
Pourquoi héberger à titre gratuit votre ex s'il a plus de revenus que vous ?
masochiste ??
Le bail n'étant pas à son nom, la TH aurait du être émise à votre nom en prenant en compte les revenus de votre ami pour son calcul.
Je comprends son harcèlement !
Pourquoi héberger à titre gratuit votre ex s'il a plus de revenus que vous ?
masochiste ??
Légalement, vu que la taxe est à son nom (même si c'est par erreur), vous n'avez pas à la payer et lui seul peut être poursuivi.
Mais qui paye n'a aucune importance, dans l'absolu, ça peut être n'importe qui, il ne faut pas confondre qui choisit de payer et qui est obligé de payer.
Après, comme précisé par AQL, s'il fait une réclamation en justifiant n'avoir été qu'hébergé chez vous, cette taxe va être totalement annulée pour être émise à votre nom.
Si, en vivant seule, vous êtes exonérée, la taxe est calculée en prenant en compte les revenus de toutes les personnes qui habitent le logement au 01 janvier 2011, donc vous et lui, ça peut donc changer.
Il est donc possible que ses revenus fassent sauter votre exonération, et qu'un impôt soit calculé.
Dans ce cas, étant titulaire du bail, la taxe ne doit être qu'à votre nom et vous devez la payer seule (sauf arrangement entre vous qui n'a aucune valeur fiscale).
Mais qui paye n'a aucune importance, dans l'absolu, ça peut être n'importe qui, il ne faut pas confondre qui choisit de payer et qui est obligé de payer.
Après, comme précisé par AQL, s'il fait une réclamation en justifiant n'avoir été qu'hébergé chez vous, cette taxe va être totalement annulée pour être émise à votre nom.
Si, en vivant seule, vous êtes exonérée, la taxe est calculée en prenant en compte les revenus de toutes les personnes qui habitent le logement au 01 janvier 2011, donc vous et lui, ça peut donc changer.
Il est donc possible que ses revenus fassent sauter votre exonération, et qu'un impôt soit calculé.
Dans ce cas, étant titulaire du bail, la taxe ne doit être qu'à votre nom et vous devez la payer seule (sauf arrangement entre vous qui n'a aucune valeur fiscale).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je l'hébergeais à titre gratuit car je paye un très faible loyer et que cela devait être pour une courte durée.
Sinon j'ai trouvé ce que je recherchais, je vous fais partager car apparemment vous êtes plutôt mal informé : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/document.std%3bjsessionid%3dM2RKWX1ANAV4RQFIEIPSFEY?typePage=cpr02&espId=-1&pageId=documentation&docOid=documentstandard_329 (2ème ligne en gras) .
Ceci s'applique aux occupants sans titre d'occupation, comme locataire ou propriétaire, mais qui vivent seuls.
Alors si vous êtes la locataire ou propriétaire et que votre ex copain vivait avec vous, la taxe d'habitation devrait être établie à votre nom.
D'ailleurs, il suffise que votre ex copain fasse une réclamation auprès des Impôts pour qu'il y ait des chances qu'ils se renseignent auprès du propriétaire.
En effet, je n'avais pas compris dans ce sens, mais il ne précise pas que cela concerne une personne vivant seule et étant donné que je suis exonérée de cette taxe, je n'ai jamais eu à la payer. Il est allé aux impôts, et nous lui avons dit que si il ne voulait pas payer cette taxe et qu'il voulait que ce soit le bailleur, le bailleur devait venir payer avec sa carte d'identité pour donner son autorisation. Personnellement, en dehors de la réglementation, de toute façon, je pense que la logique est que plus on a d'argent plus on paye et non l'inverse ! Car si on suit votre logique, parce qu'IL à touché 11 000 dans l'année, JE doit payer. Alors que je suis dans l'incapacité. (comme on dit, trop bon, trop con), ça pour moi, serait être masochiste...
Dans l'article 1408 du Code général des Impôts, je cite : "La taxe est établie au nom des personnes qui ont, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, la disposition ou la jouissance des locaux imposables. Toutefois, pour l'imposition mentionnée à l'article 1407 bis, la taxe est établie au nom du propriétaire, de L'USUFRUITIER, du preneur du bail à construction ou à réhabilitation ou de l'emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance." Et il n'est pas précisé "vivant seul". Je pense donc que la personne qui l'a reçu aux impôts, à raison en lui disant que le bailleur devait venir payer avec sa carte d'identité pour donner son autorisation, autorisation que je ne donnerai jamais, car de toute façon, je suis dans l'incapacité.