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3 réponses
Bonsoir
1) vérifiez auprès de votre centre des impôts que votre TH ait été correctement calculée
2) si la réponse est oui faites une demande de remise gracieuse
bonne chance pour la suite
1) vérifiez auprès de votre centre des impôts que votre TH ait été correctement calculée
2) si la réponse est oui faites une demande de remise gracieuse
bonne chance pour la suite
feuille de rose
Merci.
A partir du moment ou une taxe a été calculée alors qu'elle est sans ressource, ça suppose qu'elle est rattachée au foyer de ses parents. Sinon, on peut supposer que le plafonnement aurait annulé cette impôt.
A ce moment là, il faut faire une réclamation en joignant une copie de l'avis d'imposition des parents, la taxe sera calculée en les prenant en compte.
Il est vrai qu'une demande gracieuse est toujours possible mais en prenant en compte la situation des parents, pas de l'étudiant seul. En cas de rattachement aux parents bien sûr.
A ce moment là, il faut faire une réclamation en joignant une copie de l'avis d'imposition des parents, la taxe sera calculée en les prenant en compte.
Il est vrai qu'une demande gracieuse est toujours possible mais en prenant en compte la situation des parents, pas de l'étudiant seul. En cas de rattachement aux parents bien sûr.
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