Servitude tout à l'égout
Résolu1 réponse
il est exact que partager une évacuation de tout a l'égout est un risque et un problème majeur, tant au niveau entretien qu'écoulement des eaux
de toute façon, si le terrain est construit on demandera a votre voisin de crer son propre branchement
la servitude du fond servant par rapport a votre évacuation est à bien regarder ; le fond servant n'a entre autres pas le droit d'édifier une construction sur l'emplacement de l'égout
si vous avez la possibilité de la faire, modifiez le tracé de votre évacuation, le terrassement ne coute pas cher, et vous êtes a l'abri de toute mauvaise surprise
de toute façon, si le terrain est construit on demandera a votre voisin de crer son propre branchement
la servitude du fond servant par rapport a votre évacuation est à bien regarder ; le fond servant n'a entre autres pas le droit d'édifier une construction sur l'emplacement de l'égout
si vous avez la possibilité de la faire, modifiez le tracé de votre évacuation, le terrassement ne coute pas cher, et vous êtes a l'abri de toute mauvaise surprise
17 févr. 2012 à 08:21