Statut d'1 personne hébergée à titre gratuit
lu
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
un membre âgé de ma famille, propriétaire, souhaite hébergée une autre personne, étrangère avec titre de séjour, à titre gratuit. Que se passera-t-il si ce membre de ma famille décède. Est-ce que la personne logée et domiciliée pourra rester dans le logement y étant déclaré résidente, même si les descendants ne le souhaitent pas? Quel est son statut réel au regard du logement. Merci
un membre âgé de ma famille, propriétaire, souhaite hébergée une autre personne, étrangère avec titre de séjour, à titre gratuit. Que se passera-t-il si ce membre de ma famille décède. Est-ce que la personne logée et domiciliée pourra rester dans le logement y étant déclaré résidente, même si les descendants ne le souhaitent pas? Quel est son statut réel au regard du logement. Merci
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