Abus sur les charges d'un bail commercial
greg
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DUDUCHE -
DUDUCHE -
Bonjour,
Je suis locataire d'un local dans un immeuble qui comprend plusieurs commerces appartenant au même propriétaire.
Tous les locataires commerciaux de cet immeuble payent des charges en fonction de leur bail respectif cependant après petite investigation et cumul de tous ces baux je me suis rendu compte que le propriétaire réclamait plus de 100% des charges qui lui incombait.
Ex: je paye 7/20ème du foncier de l'immeuble selon mon bail cependant quand je cumule ce qu'il réclame à tous ces locataires il récupère 27/20ème de cet impôt .... Et c'est pareil pour les autres postes (gdf,edf...)
Est-ce légal ?
Merci
Je suis locataire d'un local dans un immeuble qui comprend plusieurs commerces appartenant au même propriétaire.
Tous les locataires commerciaux de cet immeuble payent des charges en fonction de leur bail respectif cependant après petite investigation et cumul de tous ces baux je me suis rendu compte que le propriétaire réclamait plus de 100% des charges qui lui incombait.
Ex: je paye 7/20ème du foncier de l'immeuble selon mon bail cependant quand je cumule ce qu'il réclame à tous ces locataires il récupère 27/20ème de cet impôt .... Et c'est pareil pour les autres postes (gdf,edf...)
Est-ce légal ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les charges sont prouvées par des factures cependant la répartition de celles-ci sur les différents baux éxedent les 100%,d'après lui il a le droit de faire ça car il sagit d'une convention et qu'en fait effectivement il est possible qu'il réclame plus que ce qu'il doit dans le cas où tous les locaux sont loués mais que mon raisonnement ne serait plus valable si demain il y avait des locaux vacants,après discussion avec lui au télephone il m'a soutenu qu'il pouvait même me réclamer 250% des impôts fonciers si cela était stipulé au bail .... Bref je pense qu'il essaye de noyer le poisson ...