Le coût d'un permis de construire?

Halkar - 16 févr. 2012 à 18:19
 maya - 24 avril 2012 à 23:09
Bonjour,
j'aimerais savoir le montant qu'un constructeur peut demander pour l'execution de plans jusqu'au permis de construire
devions faire construire notre maison avec un constructeur, mais lors du démarrage de la maison, on s'est rendu-compte que l'étude des sols n'avait pas été réalisée correctement, donc les fondations devaient changer avec un surcoût important. Nous avons été en litige avec la société qui a éffectué cette étude pendant plus d'un an. Nous avons donc décidé de ne plus faire construire cette maison! Le constructeur, lui nous réclame une somme exorbitante, est-ce normal?
merci de me répondre car urgent

1 réponse

Bonjour, le constructeur est en droit de vous demander tous les frais qu'il a engagé pour vous (courrier, plans, temps passé sur votre dossier, commercialisation)
Si vous n'êtes pas d'accord avec le montant qu'il vous donne, contactez l'assurance de votre constructeur pour en savoir plus
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